judiciaire de cette même société, demeurant 202, place Lamartine à Bethune (Pas-de-Calais), 28/ de la société anonyme Editions 62, dont le siège est 7, rue nationale à Lille (Nord), défendeurs à la

[T] et de la société Editions du Seuil, l'avis de M.

par son liquidateur judiciaire, la société Brenac & associés, recevable à agir ; . décidé que la société Éditions Atlas a résilié le contrat d'agent commercial de la société Margo diffusion associés

la société Editions le fil d'E...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Editions Atlas.

dernière, la société Editions Atlas et Mme Y... pour voir constater que la société Editions Atlas exploitait sans contrat les illustrations réalisées pour le conte « La petite fille aux allumettes »,

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Editions

Gérard Y..., ès qualités de commissaire aux comptes de la société Editions nuit et jour, demeurant société Guy Noël et associés SETC, ..., 4°/ de la société Guy Noël et associés, Société d'études et

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Edition Presse Audiovisuel, de Me Blanc, avocat de la société Editions Philippe X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions loisirs et techniques, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions Gallimard, dont le siège est ... (7e), en cassation

A... et la société Editions Louis A... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; M.

: "Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Editions du Félin et la société Comotion musique de leurs demandes contre la société Emi et Mme X..." et rejette, pour le surplus, la

Dominique Z..., domicilié au journal Le Quotidien, dont le siège est ..., 2 / de la société d'éditions Le Quotidien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

Le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2008 à la Société d'édition de Canal plus. 3. Le salarié a été nommé chef de service le 1er juillet 2015. 4.

Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société les Editions métropolitaines, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions du silex, dont le siège est ... (1er), en cassation

, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Editions Gallimard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-11.278 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Editions du livre service Seliser, les conclusions