(Var), 4°) de Mme Huguette, Marie-Thérèse X..., demeurant Le Hameau de la Garonne, La Garonne, au Pradet (Var), 5°) de la société d'assurances Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le siège social

[I] (le vendeur), une motocyclette d'occasion pour le prix de 1 800 euros ; qu'ayant vainement sollicité l'annulation de la vente, il a déclaré un sinistre auprès de sa société d'assurance qui a mandaté

[U] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Assurances du crédit mutuel, société anonyme d'assurance, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° X 24-14.192 contre l'arrêt rendu le

anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ la société Assurance Auto-Moto Verte, société anonyme, dont le siège est 29, allées de Chartres à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18

l'article 3 du Code civil ; Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu le 13 décembre 1984 en Haute Savoie (France), occasionné par un conducteur français, assuré auprès de la société

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région Bresse et Dombes, dont le siège est 01400 Neuville Les Dames, 2 / la Société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Assurance mutuelle

la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Assurances Verspieren, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Assurances du Crédit (la société d'assurance) a indemnisé la COGENEC et que celle-ci l'a subrogée, à son tour, dans ses " droits et actions, privilèges et garanties " nés de la créance sur la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Trieste et Venise, prise en la personne de son

André X..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), 28/ laarantie Mutuelle des Fonctionnaires et Employés de l'Etat et des Services Publics, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes contre

Arnold Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Assurances du crédit, société anonyme, dont le siège est

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la société d'assurances du Crédit mutuel IARD et M.

2007, la société Assurances 2000 a assigné en garantie des vices cachés les sociétés PSAB, AGF IARD, devenue Allianz, VDS, Panda Trade et GAN, puis a attrait en la cause la société Moyrand-Bally, liquidateur

[N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Assurances du crédit mutuel, et l'avis de M.

], 6°/ à la société Gan assurances, société anonyme, prise en qualité d'assureur de la société Maguilam, 7°/ à la société Gan assurances, société anonyme, prise en qualité d'assureur du syndicat

IARD, 2 / de la société d'assurances La Mutuelle du Mans assurances vie, 3 / de la société La Défense automobile et sportive, 4 / de la Société de réalisation d'implantation d'agences des Mutuelles

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne in solidum la société Assurances générales de France IART et M. X... à payer à M.

ou sur avis conforme de cette commission, la société d'assurance qui a cessé ses paiements ; Attendu que M.

X... a assigné la société ADT et le Crédit du Nord en paiement de dommages-intérêts ; que le Crédit du Nord a demandé la garantie de la société d'assurances Winterthur pour le cas où il serait condamné