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6 741 résultats pour « société de gestion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300378

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

, agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Résidence [Adresse 1], société civile professionnelle, 4°/ la Société de gestion immobilière SGH, société par actions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300302

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 13], dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1], représenté par son syndic la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10077

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Olt gestion immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

61372172cd580146773f3d0d

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de La Plagne (SIP), dont le siège social est à Macot La Plagne (Savoie), prise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300654

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

de gestion immobilière, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à société Résidence San Angelu, société civile

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a74

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

copropriétaires de la résidence ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son syndic la société anonyme Gestion immobilière service (GIS), dont le siège est 2, place du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300583

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

de locaux à usage commercial appartenant à société civile immobilière Coty 117 B, a assigné celle-ci en référé en suspension du règlement des loyers jusqu'à ce que des travaux de confortement ou de remplacement

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215b4

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

injustifiée de la FNAIM de retirer sa garantie, il avait fait toutes diligences pour trouver un autre garant et pour mettre le fonds en location-gérance, ce qui fut fait en novembre 1997 au profit de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210249

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300209

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

apos;appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : - au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300230

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

San Angelu, société civile immobilière, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201288

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Société de gestion hôtelière, dont M.

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd5801467740724f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-14.713 formé par la Société de gestion immobilière (SOPAGI), dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300577

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

36 au sein duquel Monsieur et Madame X... sont propriétaires de la villa 6 est constitué depuis 2005 en un syndicat de copropriétaires régi par les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 dont la société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300254

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Quartz Properties se contente de produire un avenant à la convention de gestion immobilière conclue avec la société FIPAM, société ayant les mêmes dirigeants et siège social que la demanderesse et la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310077

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Giocanti 13, 15, 17 et garages, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Gestion immobilière, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-13.833 contre l'arrêt rendu le 20 décembre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1996:CO00926

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

, 38°/ du cabinet Glad, dont le siège est [...] , 39°/ de la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est [...] , 40°/ de la Société de gestion immobilière SAGI, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300257

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2021), la Société de gestion immobilière (la SGI) a fait construire deux immeubles contigus, « [7] » et « [8] », respectivement, situés, [Adresse 5] et [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac0f

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

demeurant rue Guillaume Onfroy à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 63 / Le syndicat des copropriétaires "Les Provinces", représenté par son syndic, la Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300337

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société

Source officielle

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