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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300378
30 mars 2017
, agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Résidence [Adresse 1], société civile professionnelle, 4°/ la Société de gestion immobilière SGH, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2025:C300302
19 juin 2025
d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 13], dont le siège est [Adresse 8], [Localité 1], représenté par son syndic la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10077
24 janvier 2018
Olt gestion immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR
61372172cd580146773f3d0d
19 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de La Plagne (SIP), dont le siège social est à Macot La Plagne (Savoie), prise
ECLI:FR:CCASS:2016:C300654
26 mai 2016
de gestion immobilière, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à société Résidence San Angelu, société civile
6137230acd58014677404a74
4 juin 1998
copropriétaires de la résidence ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son syndic la société anonyme Gestion immobilière service (GIS), dont le siège est 2, place du
ECLI:FR:CCASS:2015:C300583
19 mai 2015
de locaux à usage commercial appartenant à société civile immobilière Coty 117 B, a assigné celle-ci en référé en suspension du règlement des loyers jusqu'à ce que des travaux de confortement ou de remplacement
cr
613725e5cd580146774215b4
26 juin 2001
injustifiée de la FNAIM de retirer sa garantie, il avait fait toutes diligences pour trouver un autre garant et pour mettre le fonds en location-gérance, ce qui fut fait en novembre 1997 au profit de la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210249
6 mai 2021
'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société
ECLI:FR:CCASS:2017:C300209
9 février 2017
apos;appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : - au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C300230
8 mars 2018
San Angelu, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2019:C201288
17 octobre 2019
Société de gestion hôtelière, dont M.
6137233bcd5801467740724f
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-14.713 formé par la Société de gestion immobilière (SOPAGI), dont le
ECLI:FR:CCASS:2015:C300577
36 au sein duquel Monsieur et Madame X... sont propriétaires de la villa 6 est constitué depuis 2005 en un syndicat de copropriétaires régi par les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 dont la société
ECLI:FR:CCASS:2021:C300254
11 mars 2021
Quartz Properties se contente de produire un avenant à la convention de gestion immobilière conclue avec la société FIPAM, société ayant les mêmes dirigeants et siège social que la demanderesse et la
ECLI:FR:CCASS:2021:C310077
18 février 2021
Giocanti 13, 15, 17 et garages, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Gestion immobilière, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-13.833 contre l'arrêt rendu le 20 décembre
comm
ECLI:FR:CCASS:1996:CO00926
14 mai 1996
, 38°/ du cabinet Glad, dont le siège est [...] , 39°/ de la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est [...] , 40°/ de la Société de gestion immobilière SAGI, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2023:C300257
6 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2021), la Société de gestion immobilière (la SGI) a fait construire deux immeubles contigus, « [7] » et « [8] », respectivement, situés, [Adresse 5] et [Adresse 1]
civ1
6137222acd580146773fac0f
9 mars 1994
demeurant rue Guillaume Onfroy à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 63 / Le syndicat des copropriétaires "Les Provinces", représenté par son syndic, la Société
ECLI:FR:CCASS:2020:C300337
26 mars 2020
contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société
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