au réseau d'eaux usées et de la sélectivité des rejets ; que, se plaignant de désordres, M. et Mme Z... ont, après expertise, assigné en indemnisation M. et Mme X..., qui ont appelé en garantie la société

T..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société AEI diagnostics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

[L] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Blue passion, 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société Blue

droit à la société C2R, assurée auprès de la société GAN ; que, suivant un acte authentique du 13 avril 1999, les époux X... ont vendu le pavillon à M.

ONT PAR DEUX ACTES SOUS SEING PRIVE DU 28 AVRIL 1974, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE AGENCE MILL, VENDU AUX EPOUX A... UN PAVILLON ET ACHETE A LA SOCIETE DES MINES DE KALI Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2013), que par acte notarié du 2 juillet 1999, la Société immobilière familiale

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 1ER OCTOBRE 1969, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU HAUT-BOIS, EN ETAT DE LIQUIDATION

Ce moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir constater la vente par la SA D'HLM D'HABITAT "NOUVEAU LOGIS DE L'EST" à son profit du pavillon qu'il occupait

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION TRADITIONNELLE BARON Y... GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A REMBOURSER A DAME X...

exposant qu'Alice Y... avait été placée sous sauvegarde de justice le 28 juin 2002 en raison de l'altération de son état mental, puis sous tutelle en janvier 2003 ; elle estimait que la promesse de vente

civile professionnelle Z..., notaire rédacteur de l'acte de vente et la société Adena Diagnostics Immobiliers Cabinet Lely et Manuel ayant effectué le premier mesurage ; que la société MMA IARD, assureur

VITRILUX A VALOIR SUR CELLE DE 15.000 FRANCS, MONTANT DU PRIX DE VENTE D'UN PAVILLON ET S'EST OBLIGE "A AIDER PAR TOUS SES MOYENS A LEGALISER L'ACTE DE VENTE" ; QUE, LA SOCIETE VITRILUX AYANT FORME

X..., marié sous le régime de la séparation de biens, a consenti aux époux Y... une promesse de vente portant sur un pavillon dont il était propriétaire indivis avec son épouse et qui constituait le logement

Maurice A..., demeurant 54, square Henri Sellier à Charenton (Val-de-Marne), 28/ la société d'exploitation Lanzoni, dont le siège social est ... à Vert Saint-Denis (Seine-et-Marne), 38/ M.

X... a été vendu par Simon-Charles X... en 1866 et vendu à nouveau en 1920 à la société civile des Domaines de Saint Julien Médoc, aux droits de laquelle est venue le groupement foncier des domaines de

d'une maison construite pour partie en préfabriqué et affectée de désordres d'humidité, ont assigné leurs vendeurs les consorts Y... en paiement d'une certaine somme à titre de réduction du prix de vente

Y..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée de la société Pavillon de la Mer, a été licenciée pour motif économique

AUX CONCLUSIONS D'APPEL SOUTENANT QUE LA VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI ETANT NULLE, LE MANDAT DONNE A SALMON CONCERNANT, NON LES DROITS DE DAME Y...

X... et à la SCI Les Rilules du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Roque ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le constat d'huissier

chambre 1-8), dans le litige l'opposant à la société Le Pavillon, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.