AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), société anonyme, dont le siège est

nationale des chemins de fer français aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société nationale des chemins de fer français ; la condamne à payer à M.

nationale des chemins de fer français, Aux motifs propres que l'article 1er du décret n°2008-639 du 30 juin 2008, relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français

1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ de la Société nationale des chemins de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) fait grief

Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), direction régionale

1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 B 91-41.351 à E 91-41.354 formés par la Société nationale des chemins de fer français

des cheminots CGT, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT, de Me de Nervo, avocat de la Société nationale des chemins

HDI ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2002) rendu sur requête en omission de statuer et les productions, que la Société nationale des chemins de fer français

nationale des chemins de fer français, les conclusions de M.

d'un jugement rendu le 5 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Melun, au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ayant son siège social ... (9ème), défenderesse à la

Rennela, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, les conclusions de

Guy Dumas, agent SNCF, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 00-41.123, A 00-41.124 et B 00-41.125 formés par la Société nationale des chemins

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT RENDU PAR LE T RIBUNAL D'INSTANCE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A ETE CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FBP UNE CERTAINE