limitée dénommée société Financière du Lys (société financière), dont l'objet a été limité à la gestion de valeurs mobilières et biens immobiliers, ces modifications ayant été publiées au RCS de Rouen

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Financière Turenne Lafayette, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société J...

(5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Financière internationale Monceau, venant aux droits de la société Foncière et financière Monceau, société par actions simplifiée unipersonnelle

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière des paiements électroniques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                               

[K], notaire associé à [Localité 2], M. et Mme [E] ont acquis de la société Financière Barbatre deux appartements "en l'état futur d'achèvement en cours de rénovation", situés dans

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit de la société financière SOFAL, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2002), que la société

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société financière pour le développement de La Réunion, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion,14 décembre 2018), rendu en référé, Mme K..., associée de la Société financière de l'Océan Indien (la société), dirigée par M.

), au profit de la société anonyme Banque de Savoie, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société financière CCAMA a fait pratiquer une saisie-attribution

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Financière DSBG, société par actions simplifiée

E..., engagé en qualité de gérant-analyste ISR (investissement socialement responsable) le 9 février 2009 par la société Financière responsable (la société), a été en arrêt maladie du 16 février au 2 mars

[N], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société Financière MC, et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2021), Mme [O] a été engagée le 11 octobre 2010 en qualité de responsable financier par la société Financière Saint-Louis. 2.

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Financière Testerine (le liquidateur) ont fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Winterthur Milan, entre les mains de la

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 septembre 2019), par un acte du 29 juin 1985, la société Soderag, aux droits de laquelle est venue la Société financière Antilles Guyane (la Sofiag), dont la nouvelle

, la cour d'appel a violé les articles L. 311-2 et L. 311-3, 23° du code de la sécurité sociale et L. 227-1, L. 227-5, L. 225-68 et R. 225-54 du code de commerce ainsi que les statuts de la société Financière

est ..., 2°/ de la société Financière de Villiers, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3°/ de la société Banque Paribas, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ La société Financière immobilière bordelaise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajassociés, société d'exercice libéral