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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b719ba5988459c4320f
11 décembre 1984
A ETE VICTIME D'UNE ATTEINTE DU SYSTEME NERVEUX DUE A UNE PERFUSION QUI AVAIT ETE MISE EN PLACE DANS SON BRAS DROIT AU COURS DE SA REANIMATION APRES INTERVENTION CHIRURGICALE, ET DONT LE CARACTERE DEFECTUEUX
ECLI:FR:CCASS:2019:C110006
9 janvier 2019
chirurgicales est indépendante l'une de l'autre et une fois réalisée l'intervention de Hartmann en juillet 2010, la mise en oeuvre d'une nouvelle intervention par rétablissement de la continuité digestive
cr
613724f8cd58014677419e33
9 février 1988
chirurgicale à laquelle avait concouru Mireille X..., médecin anesthésiste, le jeune Hagen A..., âgé de neuf ans, a été ramené, après contrôle par ce praticien du réveil anesthésique mais étant encore
ECLI:FR:CCASS:2022:C100435
1 juin 2022
après l'intervention, elle était également placée en décubitus dorsal ; que le docteur [X], reprenant en cela son dire n° 2 du juin 2014, soutient dans ses écritures qu'il n'y a pas eu de mobilisation
soc
6079b1169ba5988459c51213
15 juillet 1987
X..., qui relève du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, a été hospitalisé à la clinique de Massy et a subi une opération chirurgicale consistant dans
ECLI:FR:CCASS:2016:C100666
15 juin 2016
Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 février 2015), qu'après avoir subi, le 17 avril 2008, une intervention chirurgicale
ECLI:FR:CCASS:2019:C100008
X..., après avoir diagnostiqué un phimosis et une ectopie testiculaire bilatérale non traitée pendant l'enfance, et préconisé une intervention chirurgicale de cure du phimosis, un abaissement du testicule
61372184cd580146773f4717
17 décembre 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 24 avril 1981, le docteur D..., qui surveillait la grossesse de Mme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201991
21 novembre 2019
L'appelant ne produisant ni le compte rendu du Docteur E... ayant réalisé cette intervention chirurgicale, ni aucun élément relatif à la prise en charge post-opératoire, la pose de la prothèse fémorale
ECLI:FR:CCASS:2013:C100411
24 avril 2013
chirurgicale subie par M.
61372115cd580146773f0d94
22 février 1990
consistant dans la pose d'un stimulateur cardiaque, acte coté K. 120 ; Attendu que pour dire que la surveillance monitorée mise en place la veille de l'intervention devait être comprise dans le coût global
61372453cd58014677414935
26 octobre 2004
chirurgicale au genou, Mme X... a recherché la responsabilité de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110404
22 septembre 2016
chirurgicale du 21 juin 2005, M.
6137251bcd5801467741b06b
30 mai 2007
X..., Mme Y..., qui, après plusieurs interventions chirurgicales, s'est vu reconnaître un taux d'invalidité à 60 %, a demandé la condamnation de son employeur à lui remettre une lettre de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2011:C201056
1 juin 2011
X...fait grief à l'arrêt de le déclarer entièrement responsable des préjudices subis par Claude Y...en raison de l'intervention chirurgicale du 2 novembre 1990 et de le condamner en conséquence à payer
61372588cd5801467741e8dc
18 novembre 1992
dans un grand hôpital où, malgré deux opérations chirurgicales pratiquées les 23 et 26 juillet, elle est décédée peu après ; que Bernard Y... et Maurice C... ont été poursuivis pour homicide involontaire
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00124
16 février 2021
Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100785
29 juin 2016
Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2015),que H...
ECLI:FR:CCASS:2013:C100278
20 mars 2013
n'impliquait pas, est fautive, en l'absence de preuve, qui lui incombe, d'une anomalie rendant l'atteinte inévitable ou de la survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être
ECLI:FR:CCASS:2017:C210431
8 juin 2017
Avez-vous été opéré ou hospitalisé ou devez-vous subir prochainement une intervention chirurgicale ?
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