syndic M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2021), par ordonnance du 21 décembre 2015, Mme [N] a été désignée pour une durée de dix-huit mois en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu' ayant relevé, d'une part, que la copropriété ayant été légalement dépourvue de syndic, M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

du 30 avril 1986, s'est déclaré incompétent sur cette demande; que la demande de provision du syndicat avait ainsi été rejetée; qu'en application de l'article 2247 du Code civil, dont les dispositions

du 30 avril 1986, s'est déclaré incompétent sur cette demande; que la demande de provision du syndicat avait ainsi été rejetée; qu'en application de l'article 2247 du Code civil, dont les dispositions

A..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété dont il a été le syndic, à certaines périodes, a été assigné par plusieurs autres copropriétaires, tant à titre personnel que comme syndic représentant

syndicat des copropriétaires de la résidence L'Espérou, dont le siège est [...]                               , pris en la personne de son administrateur provisoire M.

[I], administrateur judiciaire, en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires). 2.

du syndicat des copropriétaires Chatelet Bellevue, 4°/ au syndicat des copropriétaires Châtelet Bellevue, dont le siège est [Adresse 4], représenté par Mme [I] [R], administrateur provisoire,

JEAN-JACQUES, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA S A FONCIERE X...

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], 2°/ au syndic Quadral immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de syndic de la copropriété

, de convoquer dans un délai de six mois l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Kyklos, représenté

de son syndic M.

Bellevue (le syndicat) a formé opposition au versement des fonds et a assigné Mme [A] en paiement d'un arriéré de charges.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic, la société Régie Coupat, en constatation de la carence de ce dernier et en désignation

P..., épouse B..., 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'ETOILE DE MER, dont le siège est [...], représenté par son syndic le cabinet Bellevue Gestion, dont le siège est [...], 4°/ à la

arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Européenne des Plastiques (SEP), dont le siège est ... 181 94563 Rungis Cédex, 2°/ du Syndicat

textes légaux définissant la mission du syndic ne permettent pas à ce dernier de faire des avances au syndicat des copropriétaires, que dès lors, le syndic ne peut obtenir le remboursement de ces avances