parcours et de nouvelles fonctions, que l'article 5 vise à l'amélioration des équipements et notamment des moyens de locomotion, qu'il ressort de l'ensemble de ces dispositions que l'accord du 7 février

, Michel X..., directeur de la société Pomona, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de discrimination syndicale à l'encontre de Christian Y..., délégué syndical central et représentant

X... en qualité de représentant de la section syndicale UNSA au sein de l'entreprise ; Attendu, qu'en cas de contestation sur l'existence d'une section syndicale, le syndicat doit apporter les éléments

recherchant pas si les stipulations de l'accord du 21 juin 2006 relatives au droit syndical, moins favorables que les nouvelles dispositions légales, étaient opposables au syndicat Sud, le tribunal a

contestable dès lors qu'il apparaît que c'est en qualité de représentante d'une section syndicale, régulièrement constituée, qu'elle s'est associée au Syndicat National des Praticiens de la Mutualité

A..., syndic, de vendre, au nom du syndicat, le nouveau box à usage de garage à la société X... et Y... au prix de 43 000 francs en exécution de la promesse de vente du 4 mars 1971, avait constaté que

Michel Y..., 5 / Le syndicat CGT Redoute, 6 / Le syndicat CFDT-VPC, 7 / Le syndicat CFTC, 8 / Le syndicat FO-VPC, 9 / Le syndicat autonome Redoute, défendeurs à la cassation ; III/ Sur

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2324-11 et L. 2324-12 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué, que le 9 octobre 2009, le Syndicat

été désignés comme représentants du personnel à ce nouveau CHSCT. - Les représentants syndicaux désignés au CHSCT à la date du 6 juillet 2017 et qui intègrent une nouvelle DR seront invités à participer

politique commerciale, créé au niveau national treize nouvelles entités opérationnelles qualifiées d'établissements secondaires et engagé des négociations qui avaient échoué sur le devenir des mandats

X..., en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, d'une part, que l'importance des effectifs d'un syndicat doit être appréciée par comparaison avec le nombre des non syndiqués et les effectifs

CGT de l'Indre et l'Union de la Confédération des Syndicats CFDT de l'Indre et du 24 juin 2004 pour l'UD des Syndicats FO de l'Indre et ordonné l'expulsion de ces syndicats des locaux susvisés ainsi que

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 17-30.993 formé par le Syndicat

O... a été absent toute la journée soit 7 heures 30 ; mais que l'employeur a contesté par lettre du 14 janvier 2013 que le nouveau syndicat créé et nommé CGT PRO BTP soit différent du syndicat CGT CNRO

"parrainée par le syndicat CFE-CGC" comme en font foi les documents de propagande électorale (jugement p. 2 4 et 5) ; qu'en refusant néanmoins au nouveau syndicat CFE-CGC/ADP la possibilité de se prévaloir

à titre intermédiaire et destinés à être supprimés et les lots nouvellement créés, en ce compris les plans en résultant, ce dans le cadre de la transformation du centre commercial, - résolution n°5 :

à titre intermédiaire et destinés à être supprimés et les lots nouvellement créés, en ce compris les plans en résultant, ce dans le cadre de la transformation du centre commercial, - résolution n°5 :

de procéder aux désignations des représentants syndicaux dans l'entreprise sans rechercher si, en l'espèce, Mme Y..., secrétaire générale du syndicat SEGIC-CFTC, détenait le pouvoir, de par les statuts

les Rives de l'Ardèche a produit en pièces n° 50et 51, un procès-verbal de réunion du 14 avril 2012 de l'association syndicale libre qui a donné tous pouvoirs au président de l'association syndicale libre

lots sont créés, constitués par des couloirs, combles et autres locaux qui étaient jusqu'à maintenant des parties communes et qui deviennent des parties privatives, qu'ainsi les lots 54, 55 et 56 nouvellement