TRAJET D'ALLER ET RETOUR ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE, UNE RESIDENCE SECONDAIRE PRESENTANT UN CERTAIN CARACTERE DE STABILITE OU TOUT AUTRE LIEU OU LE TRAVAILLEUR SE REND DE FACON HABITUELLE POUR DES MOTIFS

Y..., préposé de l'employeur de Mlle X... ; Mais attendu que constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail

Y..., préposé de l'employeur de Mlle X... ; Mais attendu que constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail

, MAIS D'UN LIEU OU ELLES AVAIENT ETE CONVOQUEES POUR UNE REUNION DE TRAVAIL SUR ORDRE ET DANS L'INTERET DE LEUR EMPLOYEUR ; QU'AINSI, AU MOMENT DE L'ACCIDENT, ELLES NE SUIVAIENT PAS LEUR ITINERAIRE

SUR LA ROUTE CONDUISANT DE PARIS, OU SE TROUVAIT SON DOMICILE, A ROMILLY-SUR-SEINE OU ETAIT SITUE LE LIEU DE SON TRAVAIL, ALORS QUE NE POUVAIENT ETRE CONSIDERES COMME INDEPENDANTS DE L'EMPLOI LES ACTES

EFFECTUE, A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE X..., DIRECTEUR DES VENTES AU

de résidence et le lieu de travail est supérieure à 50 km, d'autre part, les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps intérieur à 1h30 ; que cette présomption,

QUE L' ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET HABITUELLEMENT SUIVI, A L' ALLER ET AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR LES BESOINS

DU TRAJET HABITUELLEMENT EFFECTUE A L'ALLER ET AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE ET SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE 16 DECEMBRE 1977 VERS 3 HEURES 45 DU MATIN

DE LA VICTIME AU SENS DUDIT TEXTE, ETAIT LA FERME OU IL ETAIT EMPLOYE ET OU IL LOGEAIT, DE SORTE QUE SEULS LES ACCIDENTS SURVENUS ENTRE CETTE RESIDENCE ET LES LIEUX OU LA VICTIME ALLAIT TRAVAILLER ET

, selon le moyen, que l'accident dont est victime un salarié alors qu'il revient de son lieu de travail est un accident de trajet, peu important qu'il se soit produit dans l'enceinte de l'habitation de

sa rédaction résultant de la loi du 25 octobre 1972, considère comme accident du travail celui qui survient au travailleur pendant le trajet d'aller et retour entre le lieu du travail et le lieu où il

ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE ET LE LIEU DE TRAVAIL DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL OU ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES

mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur

POUR EFFECTUER LE TRAJET DE RETOUR DU LIEU DE TRAVAIL AU SIEGE DE L'ENTREPRISE ETAIT IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR OU S'IL S'AGISSAIT D'UNE SIMPLE FACILITE QU'ILS N'ETAIENT PAS TENUS D'UTILISER, LA COUR D'APPEL

X... 165 indemnités de trajet correspondant à autant de journées de travail sur un chantier distant de quatre kilomètres au moins du siège de l'entreprise ; que l'employeur se contente d'affirmer que,

L'ACCIDENT, QUI ETAIT SURVENU SUR LE PARCOURS ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET CELUI OU LE TRAVAILLEUR PRENAIT SES REPAS, NE POUVAIT ETRE QUALIFIE QU'ACCIDENT DU TRAJET ; MAIS ATTENDU QUE DES CONSTATATIONS

A UNE NOTION DE RESIDENCE MAIS A CELLE DE RELATIONS FAMILIALES; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT EXACTEMENT QUE PAR LES MOTS " OU TOUT AUTRE LIEU OU LE TRAVAILLEUR SE REND DE FACON HABITUELLE

COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET RETOUR ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE ET LE LIEU DE TRAVAIL, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE DETOURNE

entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : - dont la résidence habituelle où le lieu de travail est situé en dehors d'un périmètre de transports urbains défini