d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; que la proposition de contrat à durée indéterminée prive

déterminée d'une durée d'un an en qualité d'auxiliaire de puériculture avec l'engagement de la titulariser en cas de réussite au concours organisé par le centre de gestion ; que, n'ayant perçu aucune

dans le cadre de la limitation de l'évolution de la masse salariale recherchée par l'entreprise, il est convenu de geler les changements d'échelons d'ancienneté à compter du 1er avril 2013, pour une durée

déterminée jusqu'au 18 mars 1991 ; qu'un second contrat à durée déterminée a été conclu jusqu'au 31 décembre 1991 et que le 20 novembre 1991 la salariée a été informée du transfert de son contrat à la

salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre de la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de la rupture du

, trois employés en contrat à durée indéterminée étaient affectés sur ce site, sans qu'il soit démontré que l'activité justifiait un effectif de quatre employés", ce qui était inopérant pour en déduire

Votre préavis d'une durée d'un mois débutera à la date de présentation de cette lettre.

l'activité de transports routiers de marchandise, a assuré, à partir de 2006, des prestations de transport pour la société Chronopost, dans le cadre de deux contrats de sous-traitance à durée indéterminée

[Z] a été engagé en qualité de conducteur de car par la société Transports Bonnicel (la société), le 19 septembre 2011, par contrat de travail à durée indéterminée intermittent à temps partiel, pour une

X... a été engagé par la société Maser Engineering en qualité de chargé d'affaires par contrat à durée déterminée du 3 mai 1999 transformé en contrat à durée indéterminée le 1er mai 2000 ; qu'à compter

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 septembre 2018), la société Crédit taux service (la société CTS), qui a pour activité le courtage en prêts immobiliers, a conclu le 1er décembre 2010, pour une durée d'un

durée indéterminée conclu le 1er janvier 2012 ; que M.

déterminée conclu le 9 juin 2004 avec Monsieur B...pour la durée de son absence, un contrat à durée indéterminée, n'a pas tiré les conséquences légales qui s'imposaient, et, en déboutant le salarié de

déterminée se serait transformé en mandat à durée indéterminée ; Qu'en effet, force est de constater que les ventes effectuées après le mois de mai 2004 visent des clients relevant des secteurs autres

déterminée saisonniers, a décidé à bon droit la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée ; Et attendu que la cour d'appel, sans être critiquée de ce chef par le moyen, a retenu que

F... et son premier employeur le 1er juin 1998 fait état d'un surcroît temporaire d'activité ; que ce contrat, prolongé une fois jusqu'au 31 décembre 1998, s'est transformé en contrat à durée indéterminée

pour l'employeur le paiement des salaires jusqu'au terme de ce dernier et que la prolongation tacite de ce contrat le transforme, à compter du 16 août 1989 en contrat à durée indéterminée alors, selon

tel contrat est transféré de plein droit au nouvel employeur à la date transfert, de sorte qu'il appartient à ce dernier de se conformer à l'obligation de renouvellement dont il est assorti, selon les

déterminée pour le remplacement de Madame X... a été recrutée suivant contrat à durée indéterminée du 22 décembre 2008 afin d'assurer le remplacement définitif de cette dernière ; que la Cour confirmera

W... a été engagé par la société ISS selon contrat à durée indéterminée du 1er février 2006 comme chef d'équipe.