Par avenant du 20 décembre 2010 une clause de non-concurrence a été insérée au contrat de travail. 2.

Par avenant du 2 mai 2016, les parties ont inséré une clause de non-concurrence dans ce contrat. 3. La salariée a été licenciée le 9 novembre 2018. 4.

Travail Temporaire a pu se méprendre de bonne foi sur la présence ou pas d'une clause de non-concurrence figurant dans les contrats de travail Domino Federhis en l'état de ces propos déclaratifs, elle

d'actes de concurrence pendant son temps de travail, qu'il était en droit d'exercer, en parallèle de son activité salariée, une activité d'auto-entrepreneur et que cette activité était demeurée résiduelle

clause de non-concurrence, il serait redevable à la société d'une somme forfaitaire de 40 000 francs ; que la société, constatant qu'il était entré au service d'une entreprise concurrente dans le délai

Z... avaient commis des actes de concurrence déloyale à l'encontre de la société PHB en apportant leur soutien financier à la création de la société GCB, concurrente de la société PHB et dont l'activité

septembre, au lieu du 19 ; que, par lettre du 24 juin 1988, la société Bar Lorforge lui accordait la réduction sollicitée du préavis et le libérait de son obligation de non-concurrence ; que M.

X... a travaillé à son propre compte pour la SNCF; que la société ECTB a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence; que M.

que lorsqu'un recours est formé par l'employeur devant le ministre chargé du travail contre la mise en demeure qui lui a été adressée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

existé entre les parties, exprime leur intention d'écarter l'application de la clause de non-concurrence contenue dans le contrat de travail ; qu'en l'espèce, aux termes du protocole d'accord de rupture

X... a été engagé le 1er juillet 1989, en qualité de directeur d'usine par la société Harry's ; qu'à son contrat de travail figurait une clause de non-concurrence et une clause le contraignant au respect

et de l'AVOIR condamné aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur la clause de non concurrence : Le contrat de travail contenait une clause de non concurrence limitée

qui prévoyait une clause de non-concurrence, peut se décharger de l'indemnité (de non-concurrence) en libérant l'ingénieur ou cadre de l'interdiction de concurrence, mais sous condition de prévenir l'intéressé

X... avait respecté la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail du 2 avril 1995, tout en constatant que M.

X... à la société Roanne Peintures Industries en 1984 et 1985, société directement concurrente de la société Bonnabaud, que postérieurement à la cessation de son contrat de travail M.

Attendu que la clause de non concurrence du contrat de travail de Monsieur I...

à celle de l'entreprise, la cour d'appel a indiqué que ce manquement contractuel devait être apprécié au regard de l'avenant au contrat de travail et a précisé le nom de la société concurrente ; qu'en

, d'user des relations résultant de l'exécution de son contrat de travail au bénéfice d'une société concurrente où il a des intérêts personnels, qu'en l'espèce, il résultait des constatations de l'expert