pas en mesure à certains moments d'appréhender la dangerosité de son comportement et est susceptible de renouveler à l'occasion de la conduite d'un véhicule un comportement erratique ; que même si une

d'un véhicule terrestre à moteur de nature à limiter ou exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ainsi que ceux subis par ricochet par des tiers ; que pour caractériser la faute de Mme X...

ont constaté que quelques dizaines de mètres avant le point de contrôle, un véhicule se gare brusquement sur le bas-côté et que le conducteur et la passagère échangent leurs places ; qu'ils ont soumis

[I] coupable en récidive de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, alors « que selon l'article R. 222-3 du

trouvait à la date des faits, non pas à Nice, mais à Toulon, ni qu'il avait prêté son véhicule à un tiers ou qu'un tiers ait pu emprunter à son insu son véhicule ; "que le prévenu ne démontre pas que

avisé doit aborder avec prudence, il apparaît que l'excès de vitesse est à l'origine de l'accident qui a causé la mort de Ludovic Y..., passager arrière gauche du véhicule conduit par le prévenu ;

de conducteur ; que l'appelant soutient à cet effet que la victime, "se trouvant à l'intérieur de son véhicule, était en mesure d'agir sur les commandes du véhicule et avait, par conséquent, conservé une

K... a été victime, le 1er juin 2013, alors qu'il pilotait une motocyclette, d'un accident mortel de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme A... , assurée auprès de la société GMF (l'assureur

Le FGAO fait grief à l'arrêt de dire que le véhicule conduit par M.

des instituteurs de France (MAIF), a été heurté à un carrefour par le véhicule conduit par Rodolphe de X..., assuré auprès de la société Axa France IARD (société Axa) ; qu'Annie Y... a été blessée et

; que Hayrullah Z..., conducteur du véhicule Mercédès C 220, a déclaré qu'il circulait à environ 130 Km/ H, a aperçu le camion au dernier moment et n'a pu l'éviter ; que Daniel A..., conducteur du véhicule

I..., est survenu le véhicule conduit par M. X... qui a perdu également le contrôle de son véhicule sur une plaque de verglas et a percuté le véhicule de M.

des camions et étant soumis à des limitations de durée de conduite du camion, le trajet en véhicule léger imposé par l'employeur au salarié pour respecter les règles relatives à la durée de conduite

par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; que Monique B..., passagère du véhicule conduit par Maurice B..., pouvait prétendre contre la MAAF, assureur de X..., à l'indemnisation de la totalité

[Z] pour le véhicule Opel Astra immatriculé [Immatriculation 9] et de sa demande tendant à ce que les primes payées lui restent acquises à titre d'indemnités, alors : « 1°/ que l'appel ne défère à la

d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur

son droit à réparation ; "aux motifs que, "... il ressort des constatations matérielles de l'accident, et en particulier de la configuration des traces de freinage du véhicule automobile conduit par

Souffleur que par l'un des conducteurs, Daniel Z..., qu'à la suite de la collision initiale avec le véhicule conduit par Jean-Orange X..., celui de Fred Y... s'est renversé sur le côté gauche ; que si

de type 306 Peugeot, équipé de coussins gonflables de sécurité, sont exposés à d'importantes blessures aux jambes et au thorax, de sorte qu'en l'espèce, la vitesse du véhicule conduit par François X..

en conséquence leur vitesse et la conduite de leur véhicule de manière à éviter l'obstacle constitué par la présence anormale du véhicule sur la voie de gauche ; le tribunal a justement déduit de ces