A..., administrateur et directeur général, qu'à son départ à la retraite, la pension de M.

Par ordonnance du 15 juin 2021, le juge des référés a notamment fait interdiction à ces salariés, et à toute personne prenant part au mouvement actuel ou agissant de concert avec eux, d'entraver par quelque

; que les fournisseurs de véhicules des sociétés DVS et TMC sont, pour la plupart, belges et allemands (pièces n° 12-1 à 12-5 et 13-1 à 13-5) ; qu'il est peu probable que ces véhicules, vendus à

arrêt du 20 mars 1995, rappelle que l'éventuelle inobservation des dispositions de l'article 163 n'est constitutive de nullité que si elle a eu pour conséquence de porter atteinte aux intérêts de la personne

des fautes ou des négligences, sauf à prouver qu'il a délégué ses pouvoirs généraux de direction, à une personne disposant de la compétence, des moyens et de l'autorité nécessaires pour endosser cette

rachetait des véhicules en leasing auprès de la société Hertz, soit qu'elle avait un cousin en Normandie qui lui permettait de racheter ces véhicules de société ; que, de même auprès de M.

condamné à 5 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction de séjour, et a prononcé une mesure de confiscation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la demande de comparution personnelle

G... chargée d'acheter les véhicules en Allemagne sous une fausse identité, de récupérer la marchandise en Espagne et de l'acheminer depuis le sud de l'Espagne vers la région parisienne ; qu'en raison

aux rémunérations des salariés assurant la formation professionnelle des visiteurs médicaux, à la taxe d'apprentissage et à la participation relative à l'effort de construction, à la taxe sur les véhicules

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne

385, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie X... coupable d'homicide involontaire sur la personne

désirant garder l'anonymat relatives à Alain J... concernant les voitures de collection qu'il entreposerait dans son château, ce dernier point n'étant corroboré par aucune pièce du dossier ; nos 10

Y..., épouse Le Z..., ont eu la parole en dernier ; "aux motifs qu'il est reproché et qu'il est définitivement établi en l'absence de tout appel contre les dispositions pénales du jugement la concernant

Z... avec la société Labastere s'est limitée au bref contact qu'il a eu lors de la remise du véhicule avec un responsable de cette société qui lui a expliqué très sommairement comment fonctionnait le hayon

par deux personnes dont l'une était dissimulée dans le coffre de toit d'un véhicule ; que M.

de fiction et, d'autre part, du président du A..., personne réelle, qui constitue le pivot vis-à-vis desquelles les personnages imaginaires vont se définir et évoluer tout au long du roman ; " que,

lucratif est régie par la loi du 1er juillet 1901, sans personnel salarié ; que selon ses statuts, elle a pour objet de servir d'intermédiaire entre les utilisateurs de véhicules et les entreprises qui

obligation dans des domaines complexes, dont le présent dossier est un exemple patent, ne manquerait pas de conduire à l'échec ; que la loyauté requise réside dans l'obligation de ne pas tromper la personne

la demande d'un collègue affirmant ne plus se souvenir de l'heure à laquelle il avait procédé à l'audition ; que, cependant, chaque procès-verbal constitue une entité autonome qui nécessite une vérification

[K] en cause ; - les diverses vérifications concernant l'emploi du temps de M.