B..., à l'exception de celle tendant à la restitution du matériel, et de sa demande subsidiaire contre la société Orbite en remboursement du prix de vente des matériels restitués ; que l'appel incident

Y... portent pour l'essentiel sur deux points : les ventes enregistrées par anticipation et le compte-courant de M.

de trente-huit millions de francs et le 15 juin 1990 la part indivise de Mme G... au prix de quarante-deux millions de francs ; que la société Belensas a, par ailleurs, acquis, pour la somme de vingt

chargées de la promotion des spécialités pharmaceutiques par prospection ou démarchage devant être conclue entre le comité économique des produits de santé et un ou plusieurs syndicats représentatifs

un accord pour la vente au prix unitaire de 585 francs, avait expressément refusé, "compte tenu de la demande incidente en dommages-intérêts formée par le docteur X... ...

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche 3.

sa décision de base légale ; "3 / alors, qu'enfin, la cour d'appel qui n'a pas constaté l'élément moral des infractions retenues, a, derechef, privé sa décision de base légale" ; Sur le deuxième

moyen, troisième moyen, pris en sa première branche, et quatrième moyen du pourvoi n° Q 16-14.866, les premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches, deuxième moyen et quatrième

facturé au titre des ventes de marchandises effectuées par les sociétés Schaffner Chine ou Schaffner Thaïlande à la société mère Schaffner AG-Suisse et non le prix des ventes entre la société Schaffner

payé que si ce paiement est en relation avec la marchandise à évaluer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat conclu le 1er janvier 2007 entre la société D... et la société [...] prévoyait

les dirigeants de la clinique et le docteur Y... tel qu'il est décrit par le docteur Z... et par le docteur X..., que ces décisions ont été prises dans l'intérêt personnel de ces dirigeants (...) ; qu'il

Giulio E... expliquait sa venue au musée pour authentifier les peintures dans la perspective de leur vente prochaine ; que mis en examen et également poursuivi pour recel de vol, M.

dans leur patrimoine aux termes de l'acte de vente du 10 octobre 1991 et qu'il n'avait pas fait l'objet d'une cession à titre onéreux à une personne n'ayant pas agi à titre de marchand de biens ; que

et de carrelage, qu'ils exécutaient les instructions données par les deux conducteurs de travaux de la SARL Roys, chargée de la coordination des chantiers selon l'organigramme des relations entre les

La SCI fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître

4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation.

X... dans ses conclusions d'appel du 7 janvier 2000 pris en premier lieu de ce que "les objectifs de vente doivent être négociés et discutés entre les parties sans pouvoir résulter de la seule volonté

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 7. M.

, prélèvements et utilisation de chèques à des fins personnelles, paiement partiel d'une vente en espèce, non comptabilisée (pièce n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre

au prix de vente" ; qu'elle ne saurait donc reprocher à Me [B] [U] d'avoir prêté son concours à cet acte impropre, à lui seul, à permettre l'apurement de ses dettes et l'obtention d'un nouveau crédit