siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pole 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques

Y... étant décédé le 6 avril 1993, Mme Y..., sa mère, a assigné les époux X... en nullité de la vente pour défaut d'aléa ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande

que se plaignant de nombreuses pannes dès la première sortie en mer, et au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, Mme Y... a, par acte du 16 décembre 2008, assigné les vendeurs en résolution de la vente

(les acheteurs) ont fait établir un rapport par un technicien commis par leur assureur, puis ont assigné le vendeur en résolution de la vente ; que le vendeur a appelé en garantie son assureur, la société

Y... seul au remboursement du prix de vente ; que la société n'étant pas contractuellement liée par la vente, ne peut pas être condamnée à la restitution du prix qui incombe au seul vendeur, ensuite de

Elle ne peut donc venir invoquer un défaut de conseil de la part de la société JB TASSONE.

Y A TRANSPORT DE MARCHANDISES DES L'INSTANT OU LE TRANSPORT NE PORTE PAS SUR DES PERSONNES, QU'IL IMPORTE PEU QUE L'OBJET TRANSPORTE, NECESSAIRE AUX BESOINS DE L'ENTREPRISE, NE SOIT PAS DESTINE A LA VENTE

O..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M.

C... un véhicule d'une puissance fiscale de quatre chevaux ; que, soutenant avoir commandé un véhicule d'une puissance de cinq chevaux, celui-ci a assigné la société en résolution de la vente ; Attendu

X..., salarié des Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles est venu avant sa liquidation l'établissement public Charbonnages de France (l'établissement public), a adressé à l'union régionale

heurté à l'arrière droit de sa remorque, ne pouvait plus prendre aucune mesure pour éviter la collision ; " alors qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie que le choc s'est produit à hauteur du pneumatique

X... exerçait des activités connexes : "point loto", location d'un emplacement de la station service pour l'exercice d'une activité de "monteur de pneumatique", qu'il avait la possibilité d'exercer, en

I... a proposé la vente séparée des parcelles avec une mise à prix de 200 000 euros pour la parcelle [...], 66 000 euros pour la parcelle [...] et 22 000 euros pour la parcelle [...] ; que le créancier

[X] est sorti de son véhicule, assuré et immatriculé en Roumanie, pour constater qu'un pneumatique venait d'éclater et s'est blessé en chutant ; qu'il a fait assigner en référé le Bureau central français

cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement l'ensemble des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a retenu que l'évolution du marché des pneumatiques

d'achat erroné ; que la lecture du contrat de vente signé par M.

dans des locaux adjacents à ceux de la société Euromecagraph, en embauchant certains de ses anciens salariés, en utilisant des machines mises à la disposition par son propriétaire et en réalisant ses ventes

1985 ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'au moment de l'accident il faisait nuit, la route était mouillée, que l'accident s'est produit dans une petite ligne droite après une courbe, que les pneumatiques

, fixés par DUNLOP et des rémunérations attachées à la réalisation de ces objectifs ; que les rémunérations sont déterminées proportionnellement au volume des ventes réalisées sur la base d'un forfait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 novembre 2007), qu'en juin 2005, la société Manufacture Française de pneumatiques Michelin