, Auguste X... ne pouvait prétendre que son épouse, ayant elle-même un emploi de mairie à temps partiel et lui pouvaient se passer de tout employé sur une ferme de 70 hectares avec 90 bêtes à cornes ;

Q... a été au conseil municipal de la commune et adjoint pendant six mandats successifs jusqu'en 2014 ; que M.

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion d auprès des habitants de la commune d'Izier de deux écrits ayant trait à la campagne électorale précédant les élections municipales

W..., maire de la commune de Petite-Île, coupable du chef de harcèlement moral à l'égard de deux agents municipaux, Mme D... A... et M. G...

permanent de directeur général des services et ce à compter du 1er janvier 2011 et, d'autre part, avoir saisi les services municipaux, notamment aux fins d'instruire son dossier en amont de sa demande

[K] [R], employé de la commune d'[...], indique avoir été informé de la situation en octobre 2009 par Mme [P], maire de [...], tandis que M.

ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, A, PAR CONTRAT, PRIS EN CHARGE L'ORGANISATION DU GALA ANNUEL DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DES DEPENSES

des effets, deniers ou marchandises détournés du FEI (Fonds d'Entraide des Iles) par Alexandre Leontieff et Roger Z..., ces valeurs leur ayant été remises à titre de mandat à la charge d'en faire un emploi

Y... et sa femme, respectivement employé municipal de la ville de Nantes et contrôleur du Trésor, furent blessés dans un accident de la circulation ; que la responsabilité de M.

Y..., employé municipal, fit une chute alors qu'il élaguait, en dehors de ses heures de service, un arbre, dans la propriété de M. X... ; que, blessé, il assigna en réparation de son préjudice M.

particuliers de matériel de bureautique ; que le 8 avril 2003, la société Delaudis a conclu un bail avec la société civile immobilière de construction-vente du Verdet 3 (la SCICV) portant sur un emplacement

n'est pas possible de s'appuyer sur ce seul témoignage contradictoire pour contredire le faisceau des autres éléments à charge; qu'en effet, Dominique B... a donné des indications imprécises sur son emploi

est susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit qu'il aurait commis hors l'exercice de ses fonctions mais sur le territoire de sa commune, la voie de la citation directe n'est pas fermée à la victime

aux espaces verts puis comme gardien de gymnase ; qu'il a indiqué qu'il n'avait pas été exposé à l'amiante dans le cadre de son emploi d'ouvrier municipal et a fait valoir ses droits à la retraite le

DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE, APPELE A STATUER SUR LE BIEN-FONDE DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LE PREVENU POUR AVOIR EMPLOYE

d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et 150 000 francs d'amende, le second à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 100 000 francs d'amende, a interdit au second d'exercer, pendant 10 ans, tout emploi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 juin 1991 par la société Distribution Casino France en qualité d'employée

[D] [O], employés de l'entreprise Eurovia, travaillant sur un chantier dans une rue barrée dans les deux sens et un automobiliste, M.

X... et que d'autres employés du CTM ont subi des pressions pour revenir sur leur témoignage, en particulier M.

avec la Société générale de travaux électriques (SGTE), la commune de Saint-Maur-des-Fossés a, notamment, chargé celle-ci de procéder à la mise en conformité de l'installation électrique du théâtre municipal