propres constatations et a violé l'article R. 4211 du Code de l'urbanisme" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que sans avoir sollicité de permis de construire Antoine X... a édifié, dans une zone

constituent présentent, pris dans leur combinaison, une originalité ; qu'en retenant que les décisions prises, s'agissant du cheminement des spectateurs à l'intérieur, de l'emplacement du matériel et des zones

, - LA SOCIETE DISNEY ENTREPRISES INC, - LA SOCIETE PARAMOUNT PICTURES B..., - LA SOCIETE MGM A...

application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la prise en charge du patient dans une zone

Il s'agit d'une zone inconstructible. - les parcelles [...] et [...] sont situées eu partie sur la zone IIINA qui constitue un secteur privilégié d'implantation sportive, de loisirs et de tourisme.

(Gironde), 138/ la Société Méditerranéenne de distribution électronique, dont le siège est 2ème avenue N 3, zone industrielle à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 148/ la Société Normande de distribution

rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Petrissans, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre

de procédure civile ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Quantel, invoquant un accord des 17, 26 juillet 1985 avec son ancienne filiale la société de droit américain Quantel International INC

parmi les termes de comparaison qui lui étaient proposés par les parties et qu'elle a analysés, ceux qui lui sont apparus les mieux appropriés, compte tenu des caractéristiques et de la situation en zone

que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in

que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in

que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in

que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité soulevée par le prévenu ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in

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humide, et sur le plan de la sécurité civile puisque ces remblais comblaient une zone servant de bassin d'évacuation de l'eau pluviale provenant des zones urbanisées ; qu'il a annexé à son procès-verbal

Les vendeurs font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec le notaire dans la proportion de 80 %, à payer aux acquéreurs certaines sommes à titre de dommages-intérêts alors « que la livraison

attaqué énonce que la présence de cette dernière et de la caravane avait été constatée le 18 novembre 1991 sur la propriété cadastrée dont les époux Y... sont usufruitiers, à Ramatuelle, et que l'article IND

ND, alors que l'éventuelle implantation d'ouvrages en zone ND est postérieure au procès-verbal de 1994, et où, d'autre part, elle fait état de faits postérieurs à sa saisine, ce qui porte atteinte aux