détention la réponse qu'elle avait reçue des autorités polonaises dans le cadre d'une demande d'assistance administrative concernant la nature des relations commerciales entretenues par la société Bresse

T..., ainsi que R... en a attesté ; que, toutefois, il n'est pas démontré, même si le délai donné à la partie civile pour réagir paraît bref, que les auteurs se soient ingéniés à éviter de la rencontrer

s'est trouvé confronté vers la sortie de la salle d'audience à deux ou trois personnes dont Michel X..., et qu'au cours de cet incident, et alors que le passage lui était obstrué, il a été blessé au bras

rapport n'est pas encore déposé ; qu'une autre information a été ouverte à Mulhouse à la suite des plaintes avec constitution de partie civile déposées les 3 et 15 octobre 1990 par le commandant A. pour bris

quelle raison l'employeur lui demandait d'être présent à son poste dès 7 heures, soit bien avant l'ouverture des magasins situés dans sa région, que les messages électroniques produits étaient très brefs

salarié de la société Nouvion, ayant pour activité la fabrication de peinture industrielle, a été blessé alors qu'il était occupé à surveiller le mélange de divers produits dans une cuve, son avant-bras

Bref, tout cela est immangeable ! Une petite trêve, quand même, avec un chariot de fromages plutôt sympathique. Mais ce n'est que pour mieux assener le coup final avec une Tarte Tatin ... congelée !"

ne saurait, au vu des aléas inhérents à toute saisie immobilière, être fondé que sur la perte d'une chance de voir adjuger le bien à un prix au moins équivalent au montant de la créance dans un plus bref

immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie-Picardie

Y... s'agissant d'un séjour de brève durée dans un pays de l'Union Européenne ; que la bonne foi de M.

préjudice causé par la fourniture d'un matériau non conforme aux stipulations contractuelles ; Attendu que pour écarter le moyen d'irrecevabilité pris de ce que l'action n'aurait pas été engagée à bref

Rhône Poulenc, devenue Rhodia Chimie, un salarié de cette société, occupé à remplir un wagon d'acide nitrique, a été grièvement blessé par un jet de ce liquide alors qu'il procédait au débranchement des bras

admis à bénéficier d'un tarif préférentiel, que la voie publique est affectée à la desserte des propriétés riveraines qui doit comporter, pour les véhicules, un droit de passage et un droit d'arrêt de brève

c'est-à-dire au motif du caractère prémédité de la riposte, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'après une brève

Y... de bien vouloir le licencier, mais celui-ci lui a fait connaître qu'il était disposé à le reprendre dans les plus brefs délais ; que M.

demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, la cour d'appel énonce qu'au moment du prétendu licenciement abusif, la maladie professionnelle du salarié ne résultait, pour l'employeur, que d'une brève

assigné la société France Transfo, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, pour non conformité de la chose vendue ; Attendu que, pour décider que l'action exercée n'était pas soumise au bref

pour l'ensemble des parts sociales ; que les promettants déclaraient que le passif de la société comprenait uniquement une dette de 345 000 francs envers une société Sodega, "un prêt BNP et un leasing BRED

retient que les factures et pièces produites en cause d'appel par la CPAM, au soutien de sa demande en paiement de sommes correspondant à la réparation de la marbrerie extérieure, à l'installation d'un bras

français du pavillon et du bâtiment (la société CFPB) a cédé diverses créances sous la forme de situations de travaux, en particulier au titre d'opérations immobilières à Vert-le-Grand et Roissy-en-Brie