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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d7cd5801467740ee2c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z... et de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee43

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Funck-Brentano, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef23

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424c60

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424d3b

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Investipierre 1 et de la société Vendôme gestion, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

6137265acd58014677424e68

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord

Source officielle
CC

civ1

61372243cd580146773fb890

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne et de la Fédération nationale de la mutualité française, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba11

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Duphot Monilène, de Me

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cd58

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

A... et de Mme B..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac location, venant aux droits de la société Parc location, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009e5

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa072

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d7d

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372686cd5801467742643b

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250dc

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252f0

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Lyon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137266acd5801467742561b

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Marie-Françoise Y..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : - Sébastien X..., - Sabrina X..., - Christophe X..., La SCP Peignot et Garreau et la SCP Delaporte

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad1f

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Z..., de la SPC Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf43

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de Me Boulloche, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9761

Cassation

8 janvier 1994

8 janvier 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9768

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Source officielle

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