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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723d7cd5801467740ee2c
18 décembre 2001
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z... et de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.
soc
613723d8cd5801467740ee43
6 novembre 2001
Funck-Brentano, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte
613723d9cd5801467740ef23
28 novembre 2001
Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
civ2
61372656cd58014677424c60
22 juin 1994
Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
61372658cd58014677424d3b
21 février 1996
Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Investipierre 1 et de la société Vendôme gestion, de la SCP Delaporte
6137265acd58014677424e68
4 novembre 1992
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord
civ1
61372243cd580146773fb890
8 juin 1994
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne et de la Fédération nationale de la mutualité française, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général
comm
61372246cd580146773fba11
4 octobre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Duphot Monilène, de Me
613723adcd5801467740cd58
7 juin 2001
A... et de Mme B..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac location, venant aux droits de la société Parc location, les conclusions de M.
613722b8cd580146774009e5
10 juillet 1996
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société
61372213cd580146773fa072
7 avril 1994
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen
613721c0cd580146773f6d7d
13 janvier 1993
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372686cd5801467742643b
28 mai 2002
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
6137265fcd580146774250dc
6 mars 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société
61372663cd580146774252f0
22 mars 1994
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de Lyon, les conclusions de M.
6137266acd5801467742561b
19 novembre 1997
Marie-Françoise Y..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : - Sébastien X..., - Sabrina X..., - Christophe X..., La SCP Peignot et Garreau et la SCP Delaporte
6137222ccd580146773fad1f
8 mars 1994
Z..., de la SPC Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, les conclusions de M.
61372230cd580146773faf43
14 juin 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de Me Boulloche, avocat
61372202cd580146773f9761
8 janvier 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat
61372202cd580146773f9768
12 janvier 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de
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