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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb9e

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

REJET du pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c406

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201397

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

A..., l'autre formée par MM.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Laurent Y

61372578cd5801467741e081

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c854

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Sarreguemines, dont le

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y

61372272cd580146773fd1a4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04469

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04117

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00447

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03530

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05418

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04968

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

; Vu la communication faite au procureur général ; Sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef995

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef99d

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef99e

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Anita demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec32

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec35

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jean-Claude demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed28

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société PULSIONS (Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed2d

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Antonio demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed32

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle

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