cet argument qui tendait à faire la preuve directe de la réalité des heures de travail effectuées, n'y répondant pas ; que celle-ci ne pouvait se prononcer qu'au vu de tous les éléments et de ceux fournis

X... avait soutenu que l'entrepreneur de gros oeuvre (fmt était tenu à un devoir de conseil à l'égard du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre (fmt et devait, à ce titre, leur fournir toute information

pourvoi : 1 ) que la cour d'appel, qui s'est bornée à entériner le décompte présenté par le salarié qui était dépourvu du moindre élément justificatif, et qui a affirmé que les éléments de preuve fournis

compensateur, alors, selon le moyen, que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, et ainsi que l'avaient fort justement relevé les juges de première instance, le décompte détaillé fourni

X..., était malade, de sorte que la société CLNR a cessé de lui fournir la prestation de travail convenue et la rémunération correspondante ; qu'en en déduisant que la responsabilité de la rupture du contrat

statué, alors, selon le moyen, que lorsque le paiement de la pension d'invalidité dont bénéficie la victime d'un accident est suspendu, car ladite victime a trouvé une activité professionnelle lui fournissant

l'assuré d'une facture conforme aux modèles types fixés par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture ; que, lorsque le transport a été effectué en taxi, l'assuré doit fournir

dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le juge chargé d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur doit former sa conviction au vu des éléments fournis

Paris, 14 septembre 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procèdait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il appartient au juge d'examiner, au vu des éléments fournis

était insuffisamment motivée et ne respectait pas les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; que s'il est du pouvoir de la cour d'appel (des juges du fond) d'inviter les parties à fournir

Y... aurait fourni à son épouse 244 000 francs en espèces, sans relever aucun élément de nature à établir la réalité de cette remise ; que Mme X... l'avait contestée, en faisant valoir notamment que

Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

dommages-intérêts pour non-respect des dispositions de l'article L. 122-45 du Code du travail ainsi que diverses sommes au titre des rappels des avantages en nature chauffage et logement ou de les fournir

de produits comprenant de la viande auprès de professionnels soumises à autorisation, sans répondre aux conclusions de la société Les Oyats qui soutenait que, parmi le matériel vendu figuraient des fours

par le débiteur ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le contrat de prêt consenti par la Société marseillaise de crédit avait pour objet le financement des matériels fournis

les demandes du seul chef de l'absence de consignation dans le délai imparti de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert sans les examiner sur le fondement des autres éléments de preuve fournis

Protéus la somme de 11 316,80 francs, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis

civile ; Mais attendu que s'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir

le salarié est préalablement à son départ pour l'entreprise ou pour le chantier à la disposition de son employeur, ou s'il effectue son trajet depuis l'entreprise jusqu'au chantier avec un véhicule fourni

fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié et doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, que l'employeur est tenu de lui fournir