Christian et Jean-François X... et de Mmes C..., Marie-Line et Y...

Jean, U... Raymond, T... Fernand, S... Patrick, R... Christian, P... Daniel, O...

Jean-Louis X..., 2 / Mme X..., née Anne C..., demeurant tous deux ferme de la Tour à Maurepas (Yvelines), 3 / M.

X... de l'ensemble de ses prétentions indemnitaires ; que cet arrêt ayant encouru la cassation (Civ. 1, 30 mai 2000, Bull. 2000, I, n° 167), la cour d'appel de renvoi, infirmant partiellement le jugement

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1990 qui, dans les poursuites exercées du chef de diffamation publique contre Michel M. et Jean-Marie

Denis, - LE GROUPE EXPRESS EXPANSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Jean-Marie C..., les attestations de Freddy D..., Houssine G..., Jean Marie C..., Jean A... et Patrick B..., le passeport pour l'industrie mentionnant les stages et formations jusqu'en 1991, le compte

D..., "il y a le chef de la première division, le brigadier Jean-Michel Y

Jean-Jacques X... ; que son contenu qui ne peut être repris in extenso, révèle que M.

demande de la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Jean-Michel X..., demeurant ... la Rochette, 3 / de Mme Yolande Y..., épouse X..., demeurant ... la Rochette, 4 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 5 / du Crédit

Jean-Louis X..., demeurant 150, Route nationale, 13170 La Gavotte, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section activités diverses), au profit

l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars

Anne-Marie, - X... Jeannette, épouse Y... Z... A..., - B... Marie-Ange, épouse X..., - X... Jean-Pierre, - Y... Z... A...

Jean X... présentait à l'Assedic Basse Normandie sa demande d'indemnisation chômage ; que le 3 juillet 2008, cet organisme notifiait à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Claude Z..., professeur de poterie, demeurant ..., 3°) Mme Martine Z..., épouse séparée de biens de M.

Jean-Claude Y...avait formées contre la SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE et M.

Q..., demeurant à Ferrières Haut Clocher (Eure) Conches en ouche, 20°) Monsieur Jean R..., demeurant Parville à Evreux (Eure), 21°) Monsieur Michel S..., demeurant à Feuguerolles (Eure) Le Neubourg

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que par deux actes notariés, respectivement dressés les 29 décembre 2003 et 23 mars 2004, le