survenue au temps et au lieu de travail, en apportant la preuve que cette lésion a une cause totalement étrangère au travail ; qu'en l'espèce, la déclaration d'accident du travail a été établie le 24

X... a sollicité de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la caisse) la prise en charge des lésions constatées par un certificat médical du 15 avril 2006 au titre d'une

le duplicata d'un certificat médical initial daté du 17 novembre 2010, elle a instruit une nouvelle demande qui a été rejetée le 14 juin 2012, soit dans le délai légal de 30 jours, au motif que la lésion

L'infirmière n'a pas constaté de lésions apparentes ni de perte de connaissance de l'intéressé.

[N] [Z], ainsi que la décision de la CPAM de l'Oise de prise en charge en date du 25 mars 2015 de la nouvelle lésion déclarée par celui-ci et d'avoir débouté la SNC [7] de ses demandes contraires au présent

Il convient donc de constater que les lésions en rapport avec l'accident du travail ont été consolidées à cette date.

adopté le régime de la séparation des biens, Mme Z... a engagé une action en rescision de l'acte de partage dressé le 30 juin 1986 ; que l'arrêt attaqué l'en a déboutée, après avoir constaté que la lésion

, SEULES LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ASSURE, LE 23 MARS 1975 POUVAIENT ETRE PRISES EN CONSIDERATION POUR LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE TROUBLES ET LESIONS

MAIS ATTENDU QU'ADMETTANT A BON DROIT QUE LES AGGRAVATIONS SUSCEPTIBLES DE SURVENIR ET A L'INDEMNISATION DESQUELLES DESSON A PU VALABLEMENT RENONCER NE PEUVENT ETRE QUE CELLES QUI SONT LA SUITE DES LESIONS

SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DE NEUILLY-ARGENSON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR ESTIMER NON ETABLIE LA LESION DES 7/12 DANS LA VENTE D'UN IMMEUBLE

souveraine, que les demandes reconventionnelles d'expulsion et de paiement d'indemnités d'occupation formées par la SCI du Pavillon se rattachaient par un lien suffisant à l'action en rescision pour lésion

d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour déclarer la prise en charge de l'accident inopposable à l'OPAC, l'arrêt retient que l'accident n'a pas eu de témoin, que la lésion

déclenchant ou aggravant dans cet état pathologique, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, qu'il appartient aux caisses de démontrer que la lésion

arrêts de travail : La présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu au temps et au lieu de travail, prévue par l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale s'étend également aux lésions

corporelle ; que les lésions apparues au temps et au lieu de travail lui sont présumées imputables sauf s'il est rapporté la preuve qu'elles ont une origine totalement étrangère ; que l'existence d'un

expertise et débouter Mme X... de ses demandes, l'arrêt retient que l'acte du 28 octobre 2003 constitue une transaction, laquelle ne peut être attaquée pour cause d'erreur de droit ou pour cause de lésion

Kishenhari et Karsandjeeh A... s'étaient bornés à demander réparation d'un préjudice évalué au passif supplémentaire grevant la succession de Léonie Y...

de la débouter de son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, qui font peser sur l'employeur la charge de démontrer que les lésions