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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300229
18 février 2009
locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 octobre 2007), que le 29 octobre 1993, le centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand
comm
61372314cd58014677405280
30 juin 1998
Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Clermont-Ferrand distribution
soc
613722bbcd58014677400ba5
9 juillet 1996
d'établissement faisait, d'une part, valoir que la discordance entre les chiffres qu'il avançait et ceux avancés par la société Michelin portait sur la seule masse salariale des usines de Clermont-Ferrand
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00249
17 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 décembre 2007) que Fernand X..., a, par acte authentique du 14
cr
6137262ecd580146774238f5
22 janvier 2003
procédure pénale ; que le fait que l'épouse du Président du tribunal correctionnel ait travaillé pendant deux ans en 1991 et 1992 avec Yves X..., alors clerc de notaire, au sein d'une étude à Pointe à Pitre
6079a87b9ba5988459c4d74d
27 septembre 2000
Fernand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure du 29 octobre 1999 qui, après condamnation de Serge Y... pour assassinat et tentative d'assassinat, a constaté la péremption de l'instance
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01025
25 octobre 2011
postérieure au mandat reçu du tiers par le commettant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clayeux distribution (la débitrice) ayant été mise en liquidation judiciaire, la société TML Fernandes
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00391
3 avril 2012
fiscal pour avoir déduit de ses revenus fonciers des travaux changeant la destination d'un immeuble lui appartenant ; que la SCI a recherché la responsabilité de la société Hoche et associés Clermont-Ferrand
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02577
16 décembre 2009
Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à compter du 1er janvier 1979, M. et Mme Christophe X... ont donné en location gérance à la société Entrepôt Boulanger, constituée et dirigée par leur fils Fernand
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00194
17 février 2015
février 2013), que, selon deux connaissements émis le 8 janvier 2009, la société Horn Linie a pris en charge au Havre sur le navire « Honduras Star » deux conteneurs réfrigérés à destination de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2013:C300738
19 juin 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2010), que par un jugement du 28 mars 1996 devenu définitif, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
Location d'un utilitaire avec chèque sous faux nom XQ... en Velay entre le 30/03/01 et le 25/10/01 Centre régional services financiers de la Poste, 17 rue Mal de Lattre de Tassigny 63900 Clermont-Ferrand
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210696
18 octobre 2018
Christophe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme
ordo
60793b3d9ba5988459c3c6c5
5 janvier 1994
dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, faisant valoir qu'il a déposé au début du mois de décembre 1993 une requête au président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
6079d34e9ba5988459c58469
5 juillet 1994
, d'autre part, le Crédit commercial de France à restituer la même somme à cette société ; Attendu que, pour infirmer le jugement rendu le 11 octobre 1990 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
61372162cd580146773f348e
25 octobre 1990
Jacques C..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ M.
613720c0cd580146773ee15c
30 juin 1988
formé par la société DOGALA INTERMARCHE, dont le siège est route de Clermont à Pont du Château (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Donne défautc/Mme D
613721b7cd580146773f674a
17 novembre 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1989 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit de : 1°) Banque Française commerciale, dont le siège est ... (7ème
61372241cd580146773fb7de
13 juillet 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant ..., "Chez l'Ogre", à Clermont-Ferrand
613721aacd580146773f5d78
29 janvier 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, sise ...
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