AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de serveuse de restauration par la société Relais Saint-Roch

Le X..., engagé en 1999 en qualité de conducteur d'autobus par la Régie communautaire des transports du pays malouin Saint-Malo bus, a été licencié pour faute grave le 27 juin 2002 ; Attendu que l'employeur

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de non-déclaration de travaux non soumis à l'obtention du permis de construire ; "aux motifs que, le 1er février 1993, à Saint-Jean

S... et d'ordonner la restitution à celui-ci de la somme de 13 287,56 euros séquestrée par le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de taxation a pour

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Guy X... à payer à France Desmet la somme de 93 887,68 euros, montant de son préjudice corporel soumis à recours ; "aux motifs que la CPAM de la Seine-Saint-Denis

par Charles Z... du milieu des années 1960 à 1973 ; que les vérifications réalisées sur commission rogatoire ont permis d'établir que chacun des témoins avait fréquenté l'ancienne abbaye de Moutiers Saint-Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Diedis, dont le siège social est ... à Saint-Dié (Vosges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, dont le siège est Saint-Clément-sous-Valsonne

du juge compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 1999), que, le 11 octobre 1996, le trésorier principal de Saint-Gervais

n'a entraîné aucune contestation ni réaction ni de Mme X... mais qu'elle y a participé par sa présence active ainsi qu'en témoigne notamment l'entrepreneur en bâtiment, le directeur de la société STP Sainte

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 05-41.031 à G 05-41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié à la Société Propriex par la clinique Saint-Roch

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'aux termes d'une convention dite d'amodiation, la commune de Saint-Cyprien a autorisé, pour une durée de trente-cinq ans, la SCI "

tacitement accepté, la société Egea faisait valoir qu'elle n'avait réglé la facture du 1er août 1997, intitulée "mise à disposition et droit d'utilisation de l'enseigne Monsieur X... pour les magasins de Saint-Egrève

sportive outre des indemnités de déplacement pour chaque entraînement plafonnées à 3 900 euros par saison sportive (article 11) ; qu'en déduisant, au-delà de l'appartenance de l'intéressé à un service

X..., Y..., Z..., A..., et B... ont été engagés par l'association District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif

Eloy les Mines et l'autre bénéficiant à l'ensemble des membres du personnel à l'exclusion du personnel ETAM rattaché au centre de production de Saint Eloy les Mines ; Qu'il en résulte que les personnels

Jean-Marie Escaro, a pris parti sur l'appel en garantie dirigé par la société Polyclinique Saint-Roch et M.

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MAISON DE RETRAITE SAINT-GEORGES

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour complicité de soustraction et de destruction de pièces par un dépositaire