Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [T], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Laboratoires

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Thomas, conseillers, Mme Vigneras, M.

Thomas, M. Gauthier, conseillers, Mme Vigneras, Mme Lefeuvre, Mme Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, et M.

Cavalerie, Maziau, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Azéma, conseillers de la chambre, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois , conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme X..., de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Chaussea, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société de Développement de véhicules de loisirs, de la SCP Gatineau, Fattaccini et

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Films sans frontières, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Orapi hygiène, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, Mmes Coutou, Renault-Malignac, M. Rovinski, Mme Cassignard, conseillers, Mmes Vigneras, Dudit, M.

Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Claudine X...- Y....

contredits, que la réintroduction de la Cordarone était fautive ; que s'ils relèvent que le suivi de Monsieur X... a été régulier, ils estiment néanmoins que le Docteur Y... a commis des manquements en ne tenant

importante au niveau du deltoïde gauche mesurant 6 cm sur 9 cm, ainsi qu'un état anxieux sévère, le patient ayant par ailleurs déclaré à ce médecin avoir reçu des coups de poings et des gifles au thorax

Mollard, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés France Quick et Quick restaurants, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société des Etablissements

l'occurrence des vins classe 33, il est évident que les marques « Château le Grand Housteau » et « Château Grand Ousteau » sont quasiment identiques du point de vue phonétique, la seule différence tenant

l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Girardet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Knoll international et Knoll Inc., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Matrix