d'abus de bien social ; "aux motifs que les faits qui lui sont reprochés dans la présente procédure sont d'une qualification différente, au préjudice d'intérêts distincts, et donc sans lien de connexité

sollicité, dans un souci de bonne administration de la justice, que la Cour de Paris sursoie à statuer jusqu'à la clôture de cette seconde instruction (conclusions X..., pages 2, 3, 4) ; que si la connexité

B... a alors pris une ordonnance de jonction en raison de la connexité des deux procédures ; c'est pourquoi le tribunal estime qu'il n'y a aucune atteinte aux droits de la défense ni au principe de la

au prévenu ayant été commis et révélés à Marmande, c'est à juste titre que cette juridiction est saisie des poursuites étant précisé que les autres faits imputés au prévenu présentent des liens de connexité

dirigées contre des défendeurs différents et fondées, l'une sur la responsabilité contractuelle et l'autre sur la responsabilité délictuelle, ne peuvent être considérées comme présentant un lien de connexité

dirigées contre des défendeurs différents et fondées, l'une sur la responsabilité contractuelle et l'autre sur la responsabilité délictuelle, ne peuvent être considérées comme présentant un lien de connexité

dirigées contre des défendeurs différents et fondées, l'une sur la responsabilité contractuelle et l'autre sur la responsabilité délictuelle, ne peuvent être considérées comme présentant un lien de connexité

Etoile, que cette dernière ne rapportait pas la preuve de sa créance à l'égard de la société ICAP, sans rechercher comme elle y était invitée, si les créances réciproques ne présentaient pas un lien de connexité

a déclaré le père civilement responsable ; " et aux motifs, d'autre part, qu'il résulte de la procédure que la mineure ne résidait plus habituellement chez la mère, si bien que le défaut de cohabitation

cette rupture et des sommes dûes par les uns aux autres ; que la société Technogram soulevait expressément devant les premiers juges l'exception de litispendance et subsidiairement l'exception de connexité

d'appel d'avoir ainsi statué, alors, de première part, qu'en ne précisant pas quel est l'objet de la demande formulée par la société Cidue, et si elle statue sur un cas de litispendance ou un cas de connexité

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 15 septembre 1988 prescrivant l'examen immédiat des pourvois ; Vu la connexité, joignant lesdits pourvois ; I - Sur les pourvois de

fonds corrélative dans le cadre d'un compte courant, qui concernent l'une et l'autre les rapports entre les associés et la société, relèvent d'une opération économique globale ; qu'au reste, la connexité

que cela n'empêchera que soient évoquées devant chacun des juridictions, les circonstances entourant ces affaires ; que c'est donc à juste titre que le tribunal de commerce a rejeté l'exception de connexité

que cela n'empêchera que soient évoquées devant chacun des juridictions, les circonstances entourant ces affaires ; que c'est donc à juste titre que le tribunal de commerce a rejeté l'exception de connexité

Naujac Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le contredit de compétence formé contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Pontoise en ce qu'il avait rejeté l'exception de connexité

Sens Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le contredit de compétence formé contre le jugement rendu par le tribunal de commerce de Pontoise en ce qu'il avait rejeté l'exception de connexité

et de collaborer ; que la cessation de cohabitation fait présumer la cessation de collaboration ; qu'il incombe à celui qui s'oppose au report de la date de prouver que des actes de collaboration

Pontoise au profit de la juridiction interrégionale spécialisée, au ministère public, en ce que le juge d'instruction de Pontoise se limitait, au regard de la grande complexité des faits et de leur connexité

Ouassini à 3 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; A.