que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande relative aux heures supplémentaires alors, selon le moyen, que dans les entreprises de transport sanitaire, le coefficient de pondération

professionnelle laquelle n'est jamais fautive ; l'employeur verse également aux débats un courriel daté du 14 décembre 2009, émanant de Monsieur B..., technicien de la société, envoyé en mission sur différents

Pour dire que les salariés ne pouvaient être considérés comme travaillant à temps partiel et exclure la pondération du SMIC au numérateur de la formule de calcul du coefficient de réduction, l'arrêt retient

J..., qui lui a crié dessus et l'a injuriée en la traitant de morpion accroché à un poil du cul puis lui a jeté la carte de visite en disant d'autres injures...

Après application par l'expert des coefficients de pondération correspondant à ceux habituellement préconisés en la matière, et non critiqués par les parties, la surface pondérée ressort à 189,56 m².

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

volonté de l'employeur, mais repose au contraire sur les choix de celui-ci ; de plus, la comparaison des PRV litigieux démontre que l'employeur a entendu appliquer désormais des bases de calculs différentes

Mme A..., à laquelle ils ont transmis le 12 juin 1961 pièce intimée n°5/3, le récapitulatif de leurs comptes, indiquent bien qu'ils avaient mentionné en crédit "l'argent que vous avez envoyé et les différents

nouvelle expertise en soutenant que l'expert, madame K..., a ignoré les prix du marché, a omis de prendre en considération la valeur su sous-sol qui doit être pris en compte avec un coefficient de pondération

Après application de la pondération de 75% à l'amplitude journalière, toute heure effectuée au delà de 35 heures par semaine doit être prise en compte au titre des heures supplémentaires ; que dans la

€ hors taxes et hors charges par an et confirmé pour le surplus ; que Monsieur K... sera condamné au paiement des intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2012, sur la somme représentant la différence

[N] [T], chauffeur poids lourd de la société LMP Etablissements [U] [J] (la société LMP [J] [U]), a été victime d'un accident du travail, le 6 décembre 2002, sur le chantier, consistant en l'installation

travail du 22 février 2005 que la cabinet Technologia avait indiqué dans la présentation de son rapport que l'arbre des causes présenté ne constituait pas "une vérité absolue" ; qu'il s'agissait des "différentes

Z... s'est expliqué sur la méthode retenue, qui correspond à celle habituellement retenue à l'époque, et procède à l'étude de termes de comparaison selon la même méthode de pondération de sorte que les

nature de terre, de prés et de bois, la superficie des vignes et des vergers étant inférieure à la moitié de la contenance totale des biens de la succession, quand les surfaces de biens de culture différentes

Jean Marie Z..., a procédé à une description particulièrement détaillée des différentes pièces des locaux composant l'ensemble immobilier et propose en conclusion une valeur locative mensuelle du logement

été explicitement admise par l'administration et il ne peut être déduit de l'envoi à celle-ci des déclarations mensuelles de la société Cap d'Ona récapitulant les droits et taxes dus au titre des différentes

absorbés en direct par les animaux ; qu'il conclut qu'il existe une relation entre l'épandage des scories et les symptômes observés tels que la baisse de l'état général du troupeau dont des pertes de poids

facteurs déclencheurs dont les deux plus importants ayant chacun un poids équivalent sont : - Mise en place de remblais sur la propriété Z... ; - élévation de 1 m du niveau de la nappe de versant suite

Elle fait état, il est vrai, d'une annulation de commande intervenue pendant cette période, celle de la société espagnole DIEZ ALFONSO y Cia, mais il paraît difficile d'en faire supporter le poids à RSAI