C..., épouse S..., domiciliée [...] , [...], 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 7°/ à M. U...

dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 18-25.228 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (cour d'appel de Paris,

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de M. Joaquim A..., demeurant ...

H..., directeur du "Moulin de Paris", et de M. I...

Michel Z... et son assureur, la compagnie Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), à relever et garantir M. B... et son assureur, la compagnie Groupe des assurances nationales (GAN), M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Nationale Air Gabon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 mars 2000) que la Caisse fédérale du Crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 mai 2003), que, par acte du 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2003), que le

ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société GRG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-10.446 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covéa Risks dont le siège est [...] , 2°/ à M.

(Seine-Saint-Denis), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16e), 58/ La société Truchetet Tansini, société anonyme dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1986) que Mme X... a été embauchée le 21 février 1971 par la Mutuelle générale

[F] en sa constitution de partie civile, déclaré la société Chaudronnerie albanaise responsable du préjudice subi par le salarié, donné acte à M.