Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 février 2021), M. et Mme [Y] sont propriétaires de parcelles bâties cadastrées section D n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes (la CARSAT), pour l'année 2021, sur la base des codes 74.5 BC et 74.5 BD de la nomenclature des risques, appliqués aux deux sections

[R] en qualité de représentant de section syndicale. 3. Le 29 avril 2024, la société a saisi le tribunal judiciaire d'une demande d'annulation de cette désignation. 4.

chargé de la poursuite à cette séance d'information lui a nécessairement permis d'avoir une première impression des jurés de la session et lui a donné un ascendant naturel sur ceux-ci puisqu'il les a

des sessions a été augmentée, d'abord d'une demi-semaine supplémentaire par session à compter de septembre 2023, puis d'une semaine complète à compter de mai 2024, soit une hausse de 50 % de la durée

J... à la peine de confiscation du bien immobilier : commune de Domérat, [...] , une maison d'habitation d'une superficie d'environ 130 m², cadastré section [...] , d'une contenance de 12 a 60 ca ; "1

"enfant très câline un peu comme une petite chatte"), comportement qui a pu être interprété comme une "attente de séduction par un adulte pervers", ce que Philippe X... n'est pas, ou bien tout simplement

Y... a acquis de la société Karukéra un local commercial, donné à bail à la société Intime séduction ; qu'après être convenu avec la société Intime séduction de la résiliation du bail, il a assigné en

d'appel de Reims désigné par ordonnance de M. le premier président de ladite cour d'appel du 2 décembre 1993 qu'en assesseur de la cour d'assises des Ardennes pour le premier trimestre 1994 dont la session

commis par un instituteur sur 25 de ses élèves, pendant plusieurs années ; que l'expert psychiatre (Dr Y...) a fait état d'un risque de récidive non négligeable ; que Jean-Yves X... doit être jugé à la session

[...] , et condamné le syndicat des copropriétaires à libérer la portion de l'assiette de l'impasse " " située sur la parcelle section [...] , en supprimant les emplacements de stationnement et le bloc

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié

T..., gynécologue obstétricien ; que, quelques heures plus tard, elle a présenté une hémorragie interne due à une section de l'artère iliaque primitive droite qui a nécessité une nouvelle intervention,

attaqué (Bastia, 16 mai 2000), que, par arrêté du 4 décembre 1967, le ministre chargé des Affaires culturelles a classé parmi les monuments historiques les parcelles n° 676, 677, 678, 679, 680 et 681, section

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 513-1, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que sont électeurs dans la section

1998, Caroline X..., âgée de trois ans et demi, qui s'était introduite dans le tunnel d'un appareil de lavage de véhicules automobiles, dont l'accès était interdit par un panneau, a eu le pied gauche sectionné

., 2 / Mme Denise, Roberte B..., épouse G..., demeurant ensemble à Nice (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section

d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section

prétendue de son sigle "CGC" déposé auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (l'INPI), de la liste présentée, en vue des élections au conseil de prud'hommes de Draguignan, dans la section

[B] et Mme [B] à la suite de l'expropriation partielle de deux parcelles situées sur la commune de [Localité 6] et cadastrées section ZO n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 5]. 2.