temps partiel, les fonctions d'auxiliaire de vie sociale et son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services

francs ; que c'est à bon droit que le tribunal avait retenu la version du détournement de fonds volontaire opéré par le prévenu à l'occasion de son mariage, version exposée par le prévenu devant les services

siège statutaire correspondait à une société de domiciliation au Luxembourg, et qui a exercé une activité commerciale de transport aérien de passagers en France grâce à un avion, acquis par elle, stationné

compter de la date à laquelle l'arrêt sera devenu définitif, sous peine d'une astreinte de 100 francs par jour de retard ; "aux motifs que suivant procès-verbal dressé le 23 septembre 1986 par les services

par agent assermenté, procès-verbal dont le contenu doit être rappelé puis rapproché de celui du procès-verbal dressé le 5 juillet 2005 ; que le 12 mars 2003, Nicolas Y..., surveillant de travaux au Service

privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-4 du Code du travail; alors qu'il résulte d'un tableau comptabilisant le nombre de cachets effectués par le salarié au service

deux épisodes sont survenus à plusieurs mois d'intervalles sans qu'il y soit remédié, que l'évacuation des eaux par le système pluvial, mis en cause dans ces déversements polluants, n'a été mis hors service

l'arrêt attaqué que lorsque, le 2 mars vers 9 heures, la brigade de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudoin avait été informée qu'un individu muni d'une chaîne portait des coups sur des véhicules en stationnement

"livraison au jour dit" exercée par la société Mory Global était à l'origine exploitée par la société DHL Express qui avait décidé de l'externaliser, de ce que la société DHL Express proposait des services

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

A la suite du premier examen du 25/08/2015, Mme [H] est inapte au poste d'agent de service.

Le 19 septembre 2017, vers 2 heures 30, plusieurs véhicules stationnés sur le parking clos de la caserne de gendarmerie, à [Localité 1], ont été incendiés. 3.

Jean-Paul, 2 ) le syndicat CFDT commerces services, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1993, qui, après avoir relaxé le premier

coupable du délit de mise en danger ; "aux motifs propres que, le dimanche 30 juin 1996 à 10 h 50 à Rully (Saône-et-Loire), à l'occasion du rallye automobile international de la côte chalonnaise, les services

poursuite, en ce qu'il prévoit une exception "pour la réalisation des constats de gestation, notamment par échographie des femelles équines", pour "les fonctionnaires et agents contractuels relevant du service

des spécificités de chaque catégorie, définissant les modalités de réalisation ou d'amélioration des ouvrages ainsi que les modalités d'exploitation du service public de stationnement en parcs ou sur

camion, affrété par Danzas, a été effectué à Paris, 117 rue Lafayette, et que le chauffeur a déclaré n'avoir pas assisté au chargement du véhicule ; que le véhicule affrété par Danzas a été soumis au service

était très générale, elle incluait le problème des accès au lointain, expressément évoqué dans le rapport ; Georges D..., préoccupé à juste titre des difficultés techniques que soulevait la tournée à Séville

TANT DES VEHICULES DES SERVICES JUDICIAIRES QUE DE CEUX DES SERVICES DE POLICE OU DE GENDARMERIE CHARGES D'UNE MISSION DE POLICE JUDICIAIRE EN UN LIEU OU LE STATIONNEMENT D'AUTRES VEHICULES GENERAIT L'ACCOMPLISSEMENT

A..., gendarme se trouvant hors service, déclarait avoir vu le véhicule faire des zig zag sur la route et percuter la glissière de sécurité centrale et fini sa route le long de celle-ci ; qu'il précisait