Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu que M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 23 janvier 1984) a décidé que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Entreprise Gérard ENGELVIN, dont le siège est Sirvens, Mende (Lozère), Villa Les Ormes, route du Puy, défenderesse à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1949 du Code civil ; Attendu

Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Gérard Y..., exerçant sous l'enseigne "Athéna X...", demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué ( Papeete, 17 décembre 2020), Mme [K] a été engagée, selon contrat à durée indéterminée du 3 juin 2005, par la direction diocésaine de l'enseignement catholique de Polynésie française

'82, mais qui peut se rapporter à d'autres domaines d'enseignement comme les cours de soutien, l'enseignement de langues ou l'enseignement artistique, ne rend pas nulle la valeur locative des locaux donnés

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 décembre 2013

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1994), qu'en 1984 la société ESSO SAF (la

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il

leurs demandes de paiement liées à l'exécution de leur contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que dans leurs conclusions d'appel ils avaient démontré la fraude de M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et, sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société CERETOUR reproche au jugement d'avoir fixé à 3 200 francs le montant des sommes

second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé sa créance dans la procédure collective de l'entreprise à une certaine somme à titre de congés payés, alors, selon le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour l'Ogec Nantes Erdre PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2007), que le 26 février 2002, M.

D... ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, lorsqu'elle

; que celui-ci, inopérant, doit être rejeté ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la FCEE fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Natexis banque