de Pontoise, en date du 2 mai 2003 concernant l'accusé, le jugement du tribunal correctionnel de Pontoise, en date du 19 octobre 2005 concernant l'accusé, le jugement du tribunal correctionnel de Beauvais

(TC Angers, 24 août 2006, quatre ans d'emprisonnement, suivi socio-judiciaire pendant cinq ans pour agression sexuelle et tentative, faits commis du 6 décembre 2005 au 15 mars 2006 et le 25 février 2006

Patrice, contre l'arrêt n° 167 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 25 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour commerce de matériel de guerre

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 168 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 25 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour commerce de matériel de

Pierre, contre l'arrêt n° 169 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 25 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour commerce de matériel de guerre

Louis, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE , partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le

, 26 781 € en 2008 et 15 909 € en 2009.

parisien, le Cercle Concorde, sur autorisation ministérielle du 30 juin 2005 ; que M.

X...a été engagé en qualité de serveur le 1er juin 2003 par la société Kopv Positano ; qu'il a été absent pour maladie du 20 septembre au 8 novembre 2006 en vertu de six arrêts de travail successifs, tous

du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (règlement Rome II), et l'article 1er du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen

François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour blanchiment et complicité d'organisation

X... ; "aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que deux soit-transmis adressés, le premier, en date du 25 avril 2001, par le procureur de la République de Nice au procureur général de la Cour

X..., ès qualités, et en ce qu'il a dit que les intérêts couraient à compter du 6 avril 2000 pour les dommages matériels, l'arrêt rendu le 25 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Douai

Olivier, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'a condamné

le 25 juin 2008 au domicile d'Hakim X..., sans son assentiment, ainsi que de tous les actes subséquents ; " aux motifs qu'une enquête préliminaire avait été ouverte le 3 janvier 2008 ; qu'au cours de

X... en avait ou même pouvait en avoir connaissance avant le 22 juillet 2003 ; que l'autorisation donnée, le 25 février 2003, par M. X... à M.

Le 7 juin 2015, le procureur de la République a saisi le juge d'instruction de réquisitions aux fins de renvoi devant le tribunal correctionnel de MM.

mars 2004 : Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 221-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 21 juin 2006, qui, pour fraude fiscale en récidive et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement