société Yamaha Motor Europe NV Requête n° : 562/24 Ordonnance n° : 90936 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Yamaha Motor Europe NV, ayant la SCP Boucard-Maman

[P], de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume,

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris, et

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Troucelier fils, de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

[Y], de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

[E], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Banque populaire Méditerranée, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction

Brillet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [Localité 3] nouvel angle, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etude et projet,

la société Bred banque populaire Requête n° : 816/24 Ordonnance n° : 90157 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bred banque populaire, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [V], de Me Balat, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

[Z], de Mme [F], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, de Me Bouthors, avocat de Mme [P] et de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard Capron Maman, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque CIC Est, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-20.136 Demandeur(s) : le Crédit industriel et commercial (CIC) Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Satt Lutech, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de Mme [M], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'association Agence de développement