(DIS) à Cologne, alors « que l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel ; que si l'ordonnance dont appel, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1989), que le mineur Hervé Amourette tomba d'une falaise au cours d'une randonnée avec une colonie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le percepteur de Morlaas a contesté l'état de collocation

de relations patrimoniales entre les époux, résultant d'une volonté commune et allant au-delà des obligations découlant du mariage ou du régime matrimonial, caractérise le maintien de leur collaboration

contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, dans la mesure où il lui était aussi confié la préparation, l'organisation, la structuration et la recherche de partenariats, collaborations

auteur des époux C..., était agent Renault, et exerçait déjà dans les lieux et en vertu du même bail, une activité de vente de véhicules Renault en qualité d'intermédiaire commissionné, et ce en collaboration

propriété avec les deniers de son mari, au prétexte que la valeur de cet immeuble n'était pas justifiée, la cour d'appel a violé les articles 270 et 272 du Code civil ; 3 / qu'en tenant compte de la collaboration

l'égard seulement de cette deuxième catégorie d'hypothèse de recours au contrat à durée déterminée, que " la succession de contrats ayant des objets différents ne peut dépasser une durée globale de collaboration

illicite des fonds ayant servi à acquérir le bijou, les moyens financiers dont disposait la demanderesse au moment où elle l'a acquis provenant de son époux, Efrain Z..., trafiquant de drogue abattu en Colombie

mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

travail à durée indéterminée d'un journaliste professionnel, celui-ci a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois de salaire, par année ou fraction d'année de collaboration

Mme R... et les consorts Q... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes respectives de démolition, alors : « 1°/ que les colotis sont en droit de solliciter l'exécution en nature des obligations

d'un abus de confiance ; que d'ailleurs, dans un premier temps, la société Or Norm's l'avait considéré comme tel en signant le protocole d'accord le 26 avril 1998, en acceptant de poursuivre sa collaboration

immeuble 5 place Maurice Ravel à Sceaux et qui n'a donc pas été détournée et une somme de 1 400 000 francs employée pour l'achat de deux immeubles, l'un ... (450 000 francs), et l'autre ... à Bois Colombes

légitimement prétendre exercer un droit de réponse ; "alors que si général et absolu que soit le droit de réponse, il ne peut être reconnu aux rédacteurs du journal liés à celui-ci par un contrat de collaboration

le montant du cautionnement que Roger X... devra payer en trois versements successifs les 1er juin 1992, 1er octobre 1993 et janvier 1994 ; "aux motifs qu'en dépit des protestations d'entière collaboration

toute base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Codu travail ; alors en second lieu que la société Forgeot Weeks expliquait également dans ses écritures qu'après neuf mois de collaboration

X... résulterait du courrier de l'employeur du 19 décembre 1994 indiquant avoir essayé de continuer la collaboration des parties à la suite de la démission du salarié, du courrier de ce dernier du 20 décembre