LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 25 mars 1995, Auguste X... et Clotilde Y..., son épouse, ont vendu un hangar sis commune de Creuzier

et la restitution des marchandises de Fabre ce qui impliquait sa qualité de gérant de l'affaire de Fabre et ensuite qu'il avait omis d'avertir la société Cougnoux de l'existence d'un camion dans son hangar

société anonyme, dont le siège social est ... (9e), 18°) Assurances Générales de France, dont le siège social est ... (2e), 19°) CAMAT, société anonyme, dont le siège social est ... (3e), 20°) Hansa

police subordonnait la garantie de l'assureur aux travaux relevant de l'activité "bâtiment" ; que si diverses constructions telles que les bâtiments d'exploitation agricole, les entrepôts, ou les hangars

Roland Z..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / de la société Aéro club du Sud, dont le siège social ets Hangar Pierrefonds à Saint-Pierre (La Réunion), défendeurs à la cassation

que l'acte de partage du 15 novembre 1923 a attribué à Justin une grange, implantée sur la parcelle n 943 p, avec 17 ca de la cour attenante, à Marie-Emilie, une maison d'habitation avec grange et hangar

cadre de cette information judiciaire ; que les juges relèvent qu'il apparaît impliqué dans les faits de blanchiment objet de la procédure par la découverte dans le véhicule qu'il conduisait de trois sachets

établi, notamment par des attestations, que la société Sak Plast utilise, depuis 1984, la dénomination Poubel Plast pour la commercialisation de ses produits, en plaçant le signe litigieux sur les sachets

Sacrez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2000 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est

essentiellement du risque que cela représentait que Madame X... puisse transmettre des informations sur l'entreprise à une société concurrente, ladite lettre se terminant par la mention suivante : "Cependant, sachez

Sanches, demeurant ..., 10 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 11 / de M. Thierry Y..., demeurant 10 Haut des Combes, Rive de Gier (Loire), 12 / de M. Pierrick C...

entre la France et l'Allemagne, - d'avoir formé une entente anti-concurrentielle visant à fixer le prix de la farine en sachets vendue à la grande et moyenne distribution en France, - d'avoir participé

La nécessité de devoir poser un sol souple sur la mezzanine d'un hangar ne peut être regardée comme une contrainte insupportable.

époux de la précitée, décédé depuis, avait fait pratiquer dans la ruelle existant entre les deux maisons divers travaux : conduites d'eau, trottoir, scellement de gonds de son portail dans le mur du hangar

édifiées à la fin du premier bail leur ont fait accession, revendiquant la propriété de l'élargissement de la piste d'atterrissage, de la remise en état de la station de carburant, de l'aménagement des hangars

pour des travaux immobiliers effectués par le bailleur à ses frais avancés pour son compte, alors qu'il s'agissait selon les factures produites (pièces n° 2, 3 et 4) de travaux d'aménagements d'un hangar

se déchiraient et à la fin des opérations nous ramassions le vrac au sol avec des balais et des pelles pour remplir les bennes... les sacs d'amiante restaient pendant une durée indéterminée dans les hangars

se déchiraient et à la fin des opérations nous ramassions le vrac au sol avec des balais et des pelles pour remplir les bennes... les sacs d'amiante restaient pendant une durée indéterminée dans les hangars

Sachez d'autre part que l'ordre de mission que souhaite me faire signer Monsieur B... est incorrect tant au niveau de la forme que du fond.

ET DEUX AUTRES TRAFIQUANTS SONT REVENUS A LA GUADELOUPE OU ILS ONT ETE ARRETES ALORS QUE LES TROIS HOMMES LIVRAIENT UN SACHET D'UNE POUDRE BLANCHE QUE A...