Bech, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Affel'm, l'avis de

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

[S], de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts [W] - [I] ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

dommages-intérêts, d'indemnités de rupture, d'indemnités de repas et d'heures supplémentaires ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement

. ; qu'ayant été licencié le 24 janvier 2009, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre de primes de productivité et d'heures supplémentaires ainsi que de paiement

conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Euro audit consulting, de la SCP Didier et Pinet

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 novembre 2013), que

U..., de la SCP Didier et Pinet, avocat du groupement foncier agricole des Rouges Terres de la Forêt, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme A...,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Gie Groupama Alpes-Méditerranée.

l'association L'Arbre de vie en qualité de directeur d'une résidence pour adultes handicapés, a été licencié le 10 juillet 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour notamment obtenir le paiement

conclusions de Mme Mireille Y... qui soutenait qu'elle avait reçu par donation une partie de la propriété, mais n'habitait en aucun cas la propriété indivise et ne pouvait donc être assujettie au paiement

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Champagne Ardenne, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Dupont, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Petit Bateau, après débats en

Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association InterLoire-interprofession des vins de Loire, et après