n'a été que provisoire; que rien ne permet de dire qu'entre avril 1987 et mars 1989 la société SIV ait eu le projet, qu'elle a eu par la suite, de reprendre le groupe, et que les prévenus aient pu penser

compagnie Areas, pris en sa deuxième branche et le moyen unique du pourvoi incident de la société ACM, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la partie supérieure du terrain en forte pente

Pour des raisons architecturales, la pente est unique et transversale.

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 septembre 1994), que les époux X... engagés, le 2 octobre 1986, en qualité de gérants non salariés d'une succursale de magasins d'alimentation de détail, située à La Pacaudière

Paccard,à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 3 ) de la SCI Le Village d'Annecy-le-Vieux, dont le siège est ... (15ème), 4 ) de la société Construction, dont le siège est 74, Monglard, à La Balme de

de pentes ne constituent pas des malfaçons, ni des vices graves ou des non-conformités; b) les malfaçons : - une différence de pente entre les arbalétriers et la toiture, ceux-ci ayant une pente plus

du compteur du véhicule Renault Scénic Il aux fins de le déterminer à acquérir ledit véhicule à son préjudice, d'autre part, sciemment fait usage d'un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

l'espèce une attestation établie par Mme B... et produite à l'appui de sa défense dans le litige l'opposant à Mme A..., d'autre part, fait usage d'un faux dans un écrit ou tout autre support de la pensée

l'assignation à résidence, dans le lieu qu'il détermine, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l'article 2 et à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser

En pratique ces placements extrêmement aléatoires sont et bien plus risqués qu'on le pense.

incarcération en l'absence de certitude sur les faits pouvant y conduire ; qu'enfin, Jeanne-Marie Z... a reconnu formellement les prévenus lorsqu'ils lui ont été présentés ; que l'absence de recours à une parade

Je pense que cela correspond à deux séances de signature"; qu'ainsi, en énonçant que Pierre-Jean Y... avait affirmé que Ronald Z... avait signé l'acte authentique le même jour que l'acte de prêt, soit

service ait déclaré sa créance entre les mains du représentant des créanciers conformément à l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985 et avant le plan de continuation homologué, rien ne permet de penser

référence à une idéologie interdite, sans autre précaution ni illustration concrète de son opinion, mais impute implicitement au plaignant d'avoir, à de multiples reprises, publiquement exprimé sa pensée

l'ouverture de son procès devant la cour d'assises ; qu'il a même dû être rappelé à l'ordre durant son procès par le président, dans la mesure où il ne respectait pas les horaires du procès dont il semblait penser

celles de son employeur et de son collègue qui est allé le chercher après les faits et l'a trouvé, tremblant contre un arbre ; que compte tenu des circonstances de l'agression, la victime ne pu que penser

; que constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

D..., témoin ayant signé le testament, ce dernier a relaté que « le notaire [avait] expliqu[é] de quoi il retournait soit une voiture (je pense la Polo neuve) trois tableaux et l'occupation de la maison

chambres de bonne, une fenêtre ; qu'en énonçant cependant que l'état descriptif de division de l'immeuble du [Adresse 1], établi le 31 mars 1971, contient des plans de l'immeuble « pouvant laisser penser

divulgation par son salarié, à une société concurrente qui l'avait par la suite embauché, d'informations et de documents confidentiels lui appartenant, avait mis en exergue qu'elle « a toute les raisons de penser