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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a7cd580146773ffa81

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gewe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

Source officielle

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CC

civ2

613721a3cd580146773f57af

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076f5

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Bernard X..., demeurant ... 126, 75011 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats au barreau

Source officielle
CC

comm

61372343cd58014677407853

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

André Lezeau, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle, 1ère chambre), au profit de M. X...

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740358f

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

André X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bab

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Bertin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Fort de France (audience solennelle), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe5c

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Odile X..., 2°/ Mlle Evelyne Y..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004d1

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de Mme Monique Z..

Source officielle
CC

civ1

613722b7cd580146774008a1

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b3b

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Cerep, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (audience publique et solennelle

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d26

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

l'agent judiciaire du Trésor, agissant pour la direction des Télécommunications de Clermont-Ferrand, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e20

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Edouard X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb7f

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Jean Z..., demeurant Domaine de la Plauchude à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd34

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Albert B..., 2 ) Mme A..., Reine, Marie X..., demeurant ensemble "chez Game" à Saint-Martin-d'Estreaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d3

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Daniel X..., 2 / Mme Bernadette A..., épouse X..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

Source officielle
CC

civ3

êt retient que les condamnations prononcéesc/M. Guy X

61372258cd580146773fc33c

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Guy X..., demeurant ... à Rivedoux-Plage (Charente-Martime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410824

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Anicet X..., demeurant ... à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit de M. le Procureur général, près la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081f6

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers (Audience Solennelle), au profit de Mme Jacqueline X..., divorcée Z..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408730

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Le Gall, 2 / Mme Le Gall, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Société bretonne d'électrification

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50ba5

Cassation

19 juin 1985

19 juin 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-14-2 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE MME X..., QUI ETAIT EMPLOYEE EN QUALITE DE SECRETAIRE PAR LA SOCIETE SODERN, A ETE LICENCIEE LE 16 JANVIER

Source officielle