[X] [Z] allégués, une lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mai 2011 lui proposant un poste d'employé de boucherie et un procès verbal de la réunion des délégués du personnel du 31 mai 2011

N..., le 09 mars 2017, réalisé en présence de l'huissier de justice mandaté par la SCI [...], dont les constatations ont égalèment été consignées dans un procès-verbal d'état des lieux du même jour, et

Les photographies annexées à ce procès-verbal de constat font apparaître que les locaux en question étaient alors inhabitables, les travaux ayant à peine débuté.

aux adhérents, ni aux administrateurs et que le conseil approuvait cette mesure, la limite d'engagement étant fixée à 100.000 francs, la durée maximum à 5 ans et le taux à 4 % ; qu'il résulte de ce procès-verbal

de réfection du sol ancien; que ce désordre affectant l'hygiène et la sécurité du local était apparent à la réception et a été signalé et réservé au même titre que l'ensemble des défauts affectant le

O... a disposé de l'ensemble des éléments nécessaires à la préparation de cet entretien et ce même en l'absence « des documents scientifiques et médicaux pouvant remettre en cause sa pratique, des procès-verbaux

que seul l'article 10.4 du descriptif des travaux VRD concerne le mur litigieux à l'exclusion de l'article 10.3 relatif un autre mur non concerné par le litige et qu'il y a eu une confusion dans le procès-verbal

et des procès-verbaux de réception signés par l'exploitant et le fournisseur ; que la SARL SGI en sa qualité de gérante a dès lors commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle à l'égard

Pour établir la réalité de ces faits l'ADEFIM Limousin produit le procès-verbal du conseil d'administration extraordinaire du 23 octobre 2013 au cours duquel Mesdames P... et W... ont été entendues par

A l'expiration du délai imparti et en l'absence de remise en état dudit parking, je vous i forme qu'un arrêté portant mise en demeure pour réfection du parking vous sera adressé avec précisions utiles

Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Blancard de Lery et Mas, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles

X... de sa demande tendant à l'annulation de la procédure » ; Alors que, de première part, les juges ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des documents de la cause ; que le procès-verbal

sans réserves des travaux par le maître de l'ouvrage, en ce qu'elle faisait suite aux réunions de chantier des 1er et 8 mars 1996 dont les procès-verbaux avaient été expressément transmis au président

Il était d'ailleurs précisé dans le procès-verbal descriptif (…) qu'il serait meublé » ; qu'il est d'ailleurs usuel pour ce type de produit immobilier, à savoir un studio en station de ski, et dont le

[Y] était en possession du véhicule à la date de l'infraction, le procès-verbal de prise en charge du véhicule signé par M.

parcellaire des terrains ou bâtiments à exproprier et la liste des propriétaires, l'arrêté du 2 novembre 2018 prescrivant l'enquête parcellaire, un exemplaire de l'affiche de l'arrêté susvisé et le procès-verbal

parcellaire des terrains ou bâtiments à exproprier et la liste des propriétaires, l'arrêté du 2 novembre 2018 prescrivant l'enquête parcellaire, un exemplaire de l'affiche de l'arrêté susvisé et le procès-verbal

parcellaire des terrains ou bâtiments à exproprier et la liste des propriétaires, l'arrêté du 2 novembre 2018 prescrivant l'enquête parcellaire, un exemplaire de l'affiche de l'arrêté susvisé et le procès-verbal

Z..., Pdg" ; que si la société appelante prétend avoir entretenu les locaux conformément à ses obligations contractuelles, force est cependant à la lecture du procès-verbal de constat de sortie, dressant

ont pu légitimement croire que le syndic avait reçu mandat du syndicat de recevoir l'indemnité d'assurance et de gérer les travaux de reconstruction relatifs à leur appartement ; que tout d'abord, le procès-verbal