International SA, est liée, par un contrat d'assistance marketing signé le 15 juin 2001, à la société Alain X... SA désormais dénommée Alain X...

S..., épouse W..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs, assistance éducative), dans le litige les opposant au conseil départemental

moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 9 janvier 2018), qu'au mois de mai 2007, Mme X... a sollicité l'assistance

. ; " aux motifs propres à la Cour que les premiers juges ont à juste titre énoncé que la perquisition opérée au siège de la Sotrex le 7 décembre 1994 constituait le premier acte interruptif de la prescription

la citation entre bien dans les prévisions du texte qu'elle vise ; que les moyens du prévenu tendant à contester ces points sont donc inopérants ; qu'il importe peu également que le prévenu ait agi à titre

de sauvegarder les intérêts financiers de son entreprise " disposant, selon lui, d'importantes créances tant sur la société NBC que sur la société MMM ; " alors que, d'une part, l'acte poursuivi au titre

imputée à faute, et ce d'autant plus qu'en se comportant comme elle l'a fait, elle s'est simplement bornée à respecter les prescriptions de l'article 63 alinéa 2 du Code pénal, qui impose de porter assistance

Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau,29 novembre 2004 et 27 février 2006), que Mme X..., qui assistait à un spectacle de courses landaises, répondant à la demande radiophonique de l'animateur, est entrée

ensemble les articles L. 120-1 et L. 121-1 du même code ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a travaillé, de 1992 à octobre 1997, sans percevoir de rémunération, en qualité de secrétaire, assistante

Mme [U] (la victime), salariée de la société [5] (l'employeur), a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, avoir été victime d'un accident du travail, le 6 février 2014, en assistant

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 novembre 2019), Mme [J] a été engagée le 15 mars 1998 en qualité d'assistante d'ingénieur d'opérations par la Société d'équipement des Pyrénées-Atlantiques, devenue Société

Cécile Z..., née le 19 janvier 1958 à Neuilly-sur-Seine, ... à Paris 16ème ; que les déclarations souscrites au titre des années 2001 à 2003 par les époux Maxime X... ne font pas apparaître de revenus

Attendu que la société Secafi Alpha fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1998) d'avoir réduit le montant des honoraires qu'elle réclamait et de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre

Z... a été désigné comme expert-assistant pour fournir à M.

, pour le mari, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier ; Attendu qu'à la suite d'un rapprochement fortuit ces deux organismes se sont aperçus que chacun des époux servait de tierce

des copropriétaires du Domaine des Réaux (le syndicat) qui fournit aux résidents de ce domaine, conformément aux prévisions du règlement de copropriété diverses prestations et services collectifs d'assistance

[X] a été engagé en qualité de premier assistant le 1er avril 1992 par la société Les Grands Arbres. Son contrat de travail a été repris par la société Al Foursan. 2.

[X], alors « que toute personne poursuivie, qui ne souhaite pas se défendre elle-même, ayant droit à l'assistance d'un défenseur de son choix, les circonstances que le renvoi du débat contradictoire ne

CFC avait effectivement procédé à une analyse des cas traités au regard de ces dispositions légales, la cour d'appel s'est également déterminée par un motif hypothétique et ainsi violé, encore à ce titre

Christiane, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de non-assistance