____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet de dermatologie [Adresse 1], société d'exercice

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société [...], société d'exercice

supermarchés avant de détruire le reste du chéquier ; que ces faits de vols étaient intervenus sans qu'il n'y ait d'effraction des boites aux lettres des victimes qui, toutes, avaient pour seul point commun

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Offre et demande agricole (ODA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société civile professionnelle

30 mai 1984 ; en second lieu, il existait dans l'entreprise un accord signé en 1990 et modifié le 28 juin 1995, traitant de la situation de l'agent dont le permis de conduire est indispensable à l'exercice

/ à la société Vs-A, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée SARL Van Santen et associés, 8°/ à la société Bernard et Nicolas Soinne, société d'exercice

Sauf impossibilité technique, le juge des libertés et de la détention communique, s'il le juge utile, avec la personne faisant l'objet des mesures de restriction ou de privation de liberté."

Ces liens doivent leur permettre de partager, et le cas échéant de défendre, les intérêts spirituels, moraux et matériels qui peuvent être communs à tout ou partie d'entre eux. » 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Gaz réseau distribution France (GRDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [U] Randoux, société d'exercice

l'existence des bordereaux, leur utilité ou la nécessité dans laquelle ils se trouvaient de les signer pour obtenir le paiement de leurs honoraires ; que certains prévenus font encore valoir que le libellé

Charles, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Coiff 2000

PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller MARTIN, les observations de Me Z..., de Me Y... et de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET et les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

B... et de leurs deux enfants à concurrence de 25 % chacun ; qu'or, cette carte a été délivrée le 18 août 2011, soit pendant la vie commune des parties ; que si Mme J...

part les fonds que lui remettaient ses parents, provenant de loyers d'une maison d'habitation leur appartenant et dont ils lui ont ensuite fait donation le 13 décembre 2011 ; que l'analyse du compte commun