385, 509, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, et excès de pouvoir; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la citation introductive

385, 509, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, et excès de pouvoir; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la citation introductive

385, 509, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, et excès de pouvoir; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la citation introductive

385, 509, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, et excès de pouvoir; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la citation introductive

385, 509, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, et excès de pouvoir; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la citation introductive

593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le juge d'instruction a été saisi, suivant réquisitoire introductif

est soutenu par l'avocat de Jacques X..., et conformément à l'article 80 du Code de procédure pénale, le procureur de la République de la Roche-sur- Yon a ouvert une information par réquisitoire introductif

385, 509, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, et excès de pouvoir; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la citation introductive

l'arrêt attaqué a renvoyé Gianfranco X... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis du chef de viol par ascendant commis de décembre 1985 au 16 mai 2001 ; "aux motifs que, par réquisitoires introductif

Les juges ajoutent que Mme [K] était en outre territorialement compétente pour instruire le dossier d'information judiciaire ouvert par un réquisitoire introductif qui ne comporte pas d'irrégularité et

d'appel avec représentation obligatoire ; qu'aucune disposition ne prévoit que seraient seules recevables devant la cour d'appel les contestations émises par la partie dissidente dans sa requête introductive

d'appel de Dijon, désignée par arrêt de la Cour de Cassation du 19 novembre 1997, a constaté l'incompétence territoriale du procureur de la République de Lyon, prononcé l'annulation du réquisitoire introductif

X... était président et directeur général de la société anonyme Tekka Group (la société Tekka) ; que le 18 janvier 2011, en vue de son introduction en bourse, la société Tekka a enregistré auprès de l'Autorité

concerne aucune des infractions visées audit article ; que les magistrats instructeurs ont à juste titre relevé dans leur ordonnance qu'aucune de ces infractions n'est visée dans le réquisitoire introductif

" en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des infractions fiscales de fraude en matière de billetterie, de défaut de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons, d'introduction

de celle-ci, la cour d'appel a violé les articles L. 355-3 du code de la sécurité sociale et 2224 du code civil ; 2°/ que, en considérant qu'en toute hypothèse, au moment de l'introduction

février 2016 ; 2°/ que la société faisait valoir, au moyen d'un courrier du 5 décembre 2011 de la société revêtu du tampon émanant de la coopérative, que cette dernière avait donné son accord à l'introduction

retraite le 1er mars 2015, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil alors en vigueur et 480 du code de procédure civile ; 4°/ que la règle de l'unicité de l'instance ne s'oppose à l'introduction

évidence que 2 427 fichiers rassemblés sur le compte de Marc X... ne pouvaient pas être indubitablement et scientifiquement attribués à celui-ci en l'absence de preuve du fait qu'il fût l'auteur de l'introduction

conjugal ont assisté à des ébats et y ont même participé, Nicolas suçant notamment, tant le pénis de son père que le sexe de sa mère ; "Anthony, malgré son refus et ses pleurs a été incité à des introductions