de la résidence familiale ait dépassé sa contribution normale aux charges du mariage ; qu'il sera donc débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître créancier au titre de l'immeuble de Saint-Etienne

acquise en 1976 par Madame Z... dès lors que cette correction ne peut concerner que les lots issus du partage de 1951, que la surface de cette parcelle devait être exclue de cette répartition car elle

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET ATTRIBUTAIRES DES LANDES ET FOUGERAIES DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE ET LES AUTRES DEMANDEURS AU POURVOI FONT GRIEF A L'ARRET

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée E n° 884, soutenant avoir acquis par prescription acquisitive la propriété de deux parcelles voisines cadastrées E n° 1121 et 1126, a assigné en revendication

parcelle n° 28 en bordure de laquelle M.

Il n'y a donc aucun acte illicite caractérisant la possession. La prescription trentenaire est donc acquise depuis le mois de juin 2013 et il n'est justifié d'aucun acte interruptif.

n'était nullement nécessaire, ni même utile de faire état d'une parcelle éloignée donnée à bail, qu'ils n'avaient pas acquise et qui ne les intéressait donc pas ; qu'ainsi, en écrivant que les bâtiments

s'établit de la façon suivante : parcelle BM 434 : 2238 m2 x 14 euros = 31.332 euros, parcelle BM 507 : 738 m2 x 30 euros = 22.140 soit au total 53.472 euros ; 1°) Alors que L'AFTRP soutenait devant

X... n'était pas fondé en sa demande de démolition d'ouvrage, l'en a débouté ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la parcelle A 413 classée chemin d'exploitation appartient à chaque riverain pour un tronçon compris

Y..., fils de la bailleresse et nu-propriétaire, a repris une surface de 28 ares sur la parcelle donnée à bail, à proximité de sa maison ; que les preneurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,22 mai 2006), que les consorts X... et Z... ont assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles voisines de celles dont ils

Y... est responsable administratif de la SCA Saint Bauzille, qu'il a donc qualité pour représenter la SCA Saint Bauzille et le GFA Couteleau dont l'appartenance à l'association n'était pas contestée ;

W... a acquis en 2007 la parcelle [...] et la moitié indivise de la parcelle [...] , et l'acte d'acquisition stipulait expressément que la maison située sur la parcelle voisine [...] ne devait subir aucune

que la parcelle BL 218 est occupée ; que compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, la situation de ce terrain doit être qualifiée de privilégiée ; que sur l'évaluation, aux termes de l'article L13-13

rue de Pierrelaye ; que la parcelle BM 452 est occupé ; que compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, la situation de ce terrain doit être qualifiée de privilégiée ; que sur l'évaluation, aux termes

servitude de passage dont l'assiette a été modifiée par acte du 12 février 1975 ; que le 8 juin 2004 la société Le Petit Bois a acquis le lot 1 qu'elle a réuni à une parcelle plus vaste afin de créer

[S], propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1], une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], détachée avec la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3], dont elle a conservé

C'est donc à juste titre que l'intimée fait valoir que son époux est également propriétaire du bien litigieux et que cette parcelle constitue un bien commun aux époux Y....

que dans le cadre de sa demande d'autorisation d'exploitation de la carrière de marbre, celui-ci doit attester qu'il est propriétaire des terrains ou qu'il a obtenu du propriétaire le droit de les exploiter

Z..., trente-trois parcelles de terre, dont une parcelle cadastrée section E n° 1275 ; que les époux Y... ont demandé la nullité de cet acte sur le fondement de l'erreur en faisant valoir qu'ils n'avaient