X..., propriétaire d'une parcelle 855 desservie par un chemin d'exploitation d'une largeur de 1, 60 m empruntant notamment la limite nord des parcelles n° 2466 et 2681 appartenant à M. et Mme Y..., a assigné

Y... reconnaît expressément dans ses écritures (page 5), l'existence du chemin d'exploitation bordant les parcelles cadastrées n° 99 et 100 lui appartenant et les parcelles n° 94 et 98 appartenant à M.

Eric X... des parcelles comprenant les corps de ferme et bâtiments d'exploitation de l'entreprise agricole exploitée par ce dernier, au motif "qu'il ne démontre pas qu'il fait un usage effectif des parcelles

YA 52, alors qu'à l'origine il portait sur les parcelles YA 52 et YA 65, c'est uniquement par suite de l'acquisition faite en cours de bail par Michel Z... de la parcelle YA 65, le droit au bail de ce

vendues par la suite à la Sci Cristal Parc, au profit de deux autres parcelles devenues la parcelle [...], appartenant à la Sci Manico, servitude se situant sur la ligne séparative entre les parcelles

Le fait que le Gaec ait « redéposé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter concernant la parcelle ZH97 » le 17 novembre 2008 est sans incidence sur la décision de refus d'autorisation d'exploiter

n° 90 ayant son emprise entièrement sur cette parcelle et qu'un chemin parallèle au précédent relie les parcelles des époux X... à cette route, retient que l'existence de deux chemins privés parallèles

de l'exploitation agricole dont font partie les parcelles partiellement sous emprise, la cour d'appel a retenu à bon droit que ce déséquilibre devait s'apprécier par rapport à l'ensemble de l'exploitation

nord, les appelants soutiennent qu'il existait un chemin d'exploitation prenant naissance entre les parcelles [...] et [...], se poursuivant sur la parcelle [...], puis traversant la parcelle [...] cédée

remise en état du cours d'eau et de remise en valeur piscicole, les juges du fond relèvent que, selon les constatations opérées le 30 août 1990 sur un cours d'eau non domanial traversant certaines parcelles

X... tendant à voir qualifier de chemin d'exploitation le chemin limitrophe aux propriétés X... et Y... respectivement cadastrées commune de Geiswasser section 12 parcelle 31 et parcelle 32 et à voir condamner

n° [...] et qui jouxte d'un côté les parcelles [...] et [...] et de l'autre la parcelle [...] de Frédéric X... est un chemin d'exploitation et d'avoir en conséquence, rejeté les demandes de M.

François Z... aux termes de laquelle le GAEC DU BOUFFANAIS exploite depuis plusieurs années la parcelle de terre cadastrée ZD 30 et une partie de la parcelle cultivée jusqu'à une rangée d'arbres fruitiers

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 novembre 1985), qu'un chemin d'exploitation longeait du Sud au Nord-Est les parcelles des consorts Z..., des consorts C..., de M.

« le chemin existant sur les parcelles [Cadastre 8], [Cadastre 1], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] appartenant à monsieur [L] [S] constitu[ait] une chemin d'exploitation », la cour d'appel a relevé que selon

sur leur parcelle 625, au motif que le passage était un chemin d'exploitation dont il ne pouvait se voir interdire l'usage pour la desserte et l'exploitation de son fonds ; que les motifs de cette décision

d'exploitation, qui traverse la propriété Y... jusqu'à la parcelle A 425 en limite de la propriété X..., constitue le seul passage possible pour accéder à la propriété X... ; Qu'en statuant ainsi,

O... ont participé à l'exploitation desdites parcelles.