le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de M.

du contrat ; Attendu que M. et Mme S... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le cautionnement est une sûreté pour autrui qui peut être personnelle ou réelle

cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire

des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-2, 111-3 et R. 625-3 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001) d'avoir déclaré irrecevable, en application de la règle de l'unicité de l'instance, l'action exercée à l'encontre de son employeur, la

de dénonciation calomnieuse, le plaignant reconnaît lui-même dans son audition de partie civile que les faits ne sont pas matériellement inexacts, que les faits décrits n'apparaissent pas sous des apparences

[O] a confirmé ces faits. 7. Les trois personnes mises en cause ont fait l'objet de poursuites sous les qualifications évoquées plus haut. 8.

code de procédure pénale, 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation et déclaré la société Indis coupable des faits

Karine J..., épouse K..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

. ; que la cour relève que M.

Hou a été engagé le 23 août 1988, en qualité de vendeur par la société SDP But sans contrat écrit; que le 2 mai 1991, il a signé avec la société But International un contrat de qualification pour une

X..., préposé de la banque BNP Paribas, qui avait fait connaissance de MM.

Il s'agit d'une lettre circulaire non individualisée ne comportant ni le nombre ni les qualifications des salariés concernés par le licenciement.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pour qualifier les panneaux litigieux d'enseignes au sens des textes susvisés, après avoir relevé qu'ils sont implantés sur le site même des terrains à bâtir constituant le nouveau lotissement dont la

, les charges pesant sur les personnes mises en examen, il appartient à la chambre criminelle de vérifier si la qualification qu'elles ont donné aux faits justifie le renvoi devant la cour d'assises; que

, 15 décembre 1998) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction de