X... de la transaction concernant le véhicule emportait sa résolution et laissait subsister la responsabilité encourue par le commissaire-priseur du fait de sa négligence et qui était couverte par le contrat

X... en résolution de vente ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si

d'un système informatique propre a automatiser la gestion d'une étude d'huissier de justice commandé à la société anonyme Nixdorf Computer Lyon (société Nixdorf) ; qu'elle a assigné son vendeur, en résolution

Z... ayant été constitué mandataire par la société Marina Leisure Industries Limited selon une résolution des administrateurs du 12 mai 1994 avec tous pouvoirs pour représenter la société dans ses actions

Infra (société Sulzer), créancière admise pour 2 200 000 francs a, sur le fondement de l'article 80 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juin 1994, demandé la résolution

X... et d'un procès-verbal de résolution du conseil d'administration de la société daté du 6 décembre 1997 et relatif à l'intégration d'un intéressement dans ses revenus ; Mais attendu que la cour d'appel

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en constatation de la résolution du bail et sa demande en paiement de loyers pour la période de janvier 2016 à juillet 2017 et d'une indemnité d'occupation

Par acte du 26 mai 2016, la société FAC a assigné la société BVS Group en résolution de l'avenant du 11 février 2013 ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts.

Le vendeur fait grief au jugement de prononcer la résolution de la vente et de le condamner à payer à l'acquéreur diverses sommes au titre de la restitution du prix du véhicule, des frais d'expertise,

droit qu'a toute personne d'agir en justice ; qu'en jugeant toutefois irrecevables, sur ce fondement, les demandes de la société In Extenso Cogex, en ce qu'elle ne justifiait pas avoir proposé la résolution

condamner à verser à la société de Petriconi la somme de 4 500 euros à titre de paiement du prix du contrat de déménagement, avec intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2018, de prononcer la résolution

Pour prononcer la résolution du plan et la liquidation judiciaire de M.

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer aux emprunteurs une certaine somme, versée en exécution du crédit affecté, alors « que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de

Selon ce texte, le jugement d'ouverture interrompt toute action en justice de la part des créanciers tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, ou à la résolution d'un contrat

[K] a sollicité la résolution de la vente ainsi que des dommages et intérêts. 3.

lui a délivré des commandements de payer visant la clause résolutoire ; que, le 6 décembre 2010, le locataire a assigné le bailleur en nullité des commandements et de la clause résolutoire ; Sur le premier

charges, de 36 000 euros par an, payable par mois et à terme d'avance ; que, le 6 août 2010, la société Eurasia Import a délivré à la sous-locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire

2016 ) de constater au 27 avril 2014 la résiliation de plein droit des baux consentis à la société Palmyr'hôtel, rejeter la demande de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire

[C], domiciliés respectivement [Adresse 7], 3°/ à la société Frog Pubs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Frog Revolution, sise [Adresse

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu au prononcé de la nullité de l'acte de cession, alors, selon le moyen, "que lorsque le bail comporte une clause résolutoire de plein droit, la violation