contentieux de l'OPAC au profit des sociétés gérées par Michel Y... en signant des protocoles d'accord successifs avec ces sociétés qui toutes ont été défaillantes, ce après diverses interventions d'élus tels Alain

décembre 2003 au tribunal de Saint-Denis de la Réunion par la constatation que les faits qu'elle a précisés sont imputables non à lui-même mais aux co-mis en examen de celui-ci à savoir Jean-Paul Y..., Alain

.; qu'il convient de confirmer la relaxe prononcée pour ces faits ; " qu'en ce qui concerne Joao A..., ouvrier portugais que Jean-Claude X...avait connu comme salarié agricole chez son frère Alain, que

"en ce que la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France à Cayenne, statuant comme chambre de l'instruction sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain

Radio Tefana, ou certains responsables de la commune de FAA, avaient également fait preuve de complaisance voire de collusion avec les émeutiers et devaient être regardés comme tout aussi responsables qu'Alain

avec constitution de partie civile de la Fédération Nationale de la Mutualité Française ; "aux motifs que, "il résulte de l'information, régulièrement menée, que Franck X... a, sous la signature d'Alain

agents du fisc à procéder à une visite domiciliaire dans les locaux d'habitation des époux X..., le juge s'est borné à énoncer qu'il existe des présomptions que la SARL Patrimoine Finances Conseils et Alain

Alain Y... avait émis un ordre de service daté du 11 mars 1982, portant le numéro 2 et prescrivant à tous le personnels une stricte obligation de réserve ainsi libellée; "chacun de vous sait quels problèmes

dépasser avant de klaxonner et de venir la heurter sur le côté ; qu'elle donnait le numéro d'immatriculation de ce véhicule, 12 RM 08 ; "attendu qu'au vu de ces constatations, les gendarmes convoquaient Alain

usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque et escroquerie au préjudice de Dominique X..., et rejeté les demandes en dommages et intérêts de ce dernier ; "aux motifs que l'expertise d'Alain

Alain A..., de M.

Alain, en sa qualité de tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Christian H..., Jean-Jacques I..., Patrick J..., Nicole C... et Alain

[R] a été brûlé aux yeux sous l'effet de la projection d'un liquide alcalin, lors d'une opération de transfert dans une cuve de 6.000 litres du contenu d'un fût d'un mètre de diamètre et de 200 kg de ce

précisé cependant dans ce même article que le mandant est avisé et accepte de rouler sous couvert de son immatriculation étrangère, dans l'attente de son immatriculation définitive en France (plainte Alain

Alain Z... a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

Alain KK..., domicilié [...]                            , 49°/ M. LL... KK..., domicilié [...]                                             , 50°/ M.

Alain C..., directeur de la publication et Mme Myriam Y..., journaliste, identifiée comme l'auteur de ce texte, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel qui les a déclarés coupables, le premier

l'entreprise, rendant leur collaboration impossible, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à affirmer que l'initiative procédurale de Jean Claude X... contre son frère Alain

aurait permis à chacun des prévenus d'éviter de se lancer dans une offensive qui pouvait faire l'objet de poursuites pénales ; que l'élément moral engageant la pleine responsabilité de Christian X..., Alain