Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme S., épouse B., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie AGP, de la SCP Boré

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Vivarais

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Chantiers Navals

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société les Etablissements Cluzel, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP LYon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. de Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Tarabeux, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux C..., de Me Spinosi, avocat de M. B... et de MM.

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Veuve X...

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. L... R..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B...

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. P... H..., et de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B...

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Européenne de protection, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux A..., de Me Thouin-Palat, avocat de Mme Marguerite A..., les conclusions de M.

général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., de la SCP Rouvière et Boutet